lundi 20 août 2007

Réunion gouv. central - gouv. provinciaux concernant la "rétrocession" : détails de la réunion du 20 août...

Source : Digitalcongo.net, L'Avenir
Date de survenance : 20 août 2007
Date de première publication sur Internet : 21 août 2007

Texte intégral :
Retenue des 40 % des recettes aux provinces qui les produisent : les responsables provinciaux s’accordent pour une rétrocession sélective.

Compromis trouvé à la controverse sur la retenue des 40 % des recettes produites par les provinces : le gouvernement et les responsables provinciaux se sont accordés pour une rétrocession sélective, et cela par souci de solidarité nationale.
Ainsi qu’il a été prévu la semaine dernière, le ministre du Budget Adolphe Muzito et les responsables provinciaux (gou­verneurs et présidents des As­semblées provinciales) se sont retrouvés ce lundi au ministère du Budget pour débattre la ques­tion de la rétrocession des 40% des recettes aux provinces.


Le ministre du Budget a prononcé un discours dans lequel il a exposé à ses interlo­cuteurs les problèmes majeurs que pose la rétrocession.
Ils sont au nombre de 6.

1/ Le premier est celui de la clé de répartition des recet­tes publiques qui, dit-il, se trouve altérée dans la mesure où, en application des dispositions de l’article 204 de la Constitution qui définissent les pouvoirs exclusivement dévolus aux provin­ces,
certaines taxes actes ja­dis de la compétence du Pouvoir central, devront être trans­férés aux provinces.
Ce qui constitue un financement de ces dernières au-delà des 40% sus-évoqués.

Le ministre a proposé aux responsables provinciaux un mécanisme compen­satoire au profit du gouvernement central, no­tamment pour lui per­mettre de dégager des ressources addition­nelles nécessaires au financement des défi­cits des provinces moins nanties.

En d’autres ter­mes, si l’on doit par exemple rétrocéder 10.000 US$ à la pro­vince du Katanga (une province parmi les 3 nanties), elle n’en bé­néficiera que 6.000, le solde devant être ré­parti entre les 8 provinces les moins nanties.
Et ce, au nom du principe de la solidarité na­tionale pour lequel les respon­sables provinciaux se sont mis d’accord.

Corriger les déséquilibres des budgets des dépenses courantes.

2/ Le deuxième problème, a indiqué le ministre, est celui des déséquilibres des budgets des dépenses courantes dans la plu­part des provinces.
Les 3 pôles de développement écono­mique instauré par le colonisa­teur (Katanga pour les activités minières, Bas-Congo pour les activités portuaires et Kinshasa pour les activités de l’adminis­tration centrale) ont pour conséquence que 80% des recettes publiques à caractère natio­nal sont mobilisées à travers ces 3 provinces seulement.

Pour le ministre, il est impérieux de trouver des sources de finance­ment des déficits des budgets courants ou de fonctionnement des pro­vinces moins nanties.

3/ Le troisième pro­blème est lié au carac­tère pluriprovincial de certaines recettes en­caissées en provinces alors que les faits qui les génèrent sont situés au-delà de la province de perception.

Tel est le cas des droits d’entrée perçus à Matadi ou à Kasumbalesa alors que l’importateur exerce ses activités à Kinshasa ou au Kasaï.
C’est aussi le cas des recettes pétrolières "onshore" perçues à Kinshasa alors que la richesse qui les génère est réalisée au Bas-Congo.
D’où la nécessité de définir une clé de répartition qui puisse impliquer aussi bien le lieu d’encaissement de la re­cette que le lieu de l’activité qui l’a générée.

4/ Il y a lieu également de redéfinir le redéploiement de la fonction publique dans l’opti­que de la décentralisation vou­lue par les constituants.

5/ & 6/ ? Ainsi donc, la mise en œuvre de la rétrocession est liée à des problèmes juridiques et administratifs.
Juridiques car la loi sur la décentralisation et la loi financière n’ont pas en­core été adoptées par le Par­lement.

2 commissions instituées.

Les responsables pro­vinciaux ont créé 2 commissions :
* La première est chargée de faire l’état des lieux du budget 2007 en relevant toutes les difficultés d’ordre juridique et autre dans la mise en œuvre de son exécution.
* La deuxième est chargée d’éta­blir la configuration du budget 2008.

Etant donné que les As­semblées provinciales sont en vacances jusqu’au 15 septem­bre, le ministre du Budget a dit qu’elles pourront adopter leur budget et les présenter au 30 décembre.

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