mardi 25 septembre 2007

Suspension de la grève des enseignants "publics et conventionnés"...en attendant le 1er palier de Mbuti, à concrétiser par Gizenga dès octobre !

Source :APAnews
Date de survenance : (24 et) 25 septembre 2007
Date de première publication sur Internet :25 septembre 2007

Texte intégral :
Les enseignants du secteur public suspendent leur mot d’ordre de grève au Katanga.

APA Lubumbashi (RD Congo)
Les enseignants des écoles du secteur public et conventionné ont suspendu le mot d’ordre de grève déclenchée le 3 septembre dernier, au moment de la rentrée scolaire 2007-2008, pour raisons de revendication salariale, a constaté APA.

Les cours ont repris effectivement mardi après une journée d’hésitation lundi.

La suspension de la grève a été décidée le week-end par l’ensemble des syndicats du secteur de l’enseignement à la suite de la promesse du chef de l’Etat de satisfaire le premier pallier de l’accord de Mbuti à partir du mois d’octobre 2007.

Par ailleurs, carte blanche a été donnée aux syndicats par la base de continuer des négociations avec le gouvernement en vue de la suppression des zones salariales en RDC, mais aussi de trouver une solution à l’écart entre les salaires des enseignants de Kinshasa et ceux des provinces.

Les parents des élèves inscrits dans les écoles officielles et ceux du réseau conventionné ont exprimé leur satisfaction suite à la suspension de la grève des enseignants, invitant le gouvernement à respecter la promesse du chef de l’Etat pour le paiement du premier pallier de l’accord de Mbuti.

Un enseignant d’une école du réseau d’enseignement catholique qui a requis l’anonymat, a toutefois indiqué à APA que si le 1ier pallier de l’accord de Mbuti n’est pas appliqué comme promis, la grève reprendra en janvier 2008.

L’accord de Mbuti, signé en février 2004, n’a jamais été appliqué par le gouvernement central de la RDC qui évoque les difficultés de trésorerie.

La décision du gouvernement central de la RDC de supprimer les frais d’intervention ponctuelle (FIP), pris en charge par les parents, un palliatif pour couvrir les besoins de fonctionnement des écoles, n’a pas arrangé les enseignants qui y trouvaient leur compte, faute de bons salaires, rappelle l’enseignant interrogé par APA.

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mardi 18 septembre 2007

Les politiques de RDC et Katanga attirent les investisseurs...que la justice doit sécuriser véritablement, surtout au Katanga !...

Source :Africo Resources, Le Potentiel
Date de survenance :18 septembre 2007
Date de première publication sur Internet :18 septembre 2007

"Texte intégral"...voir article numérisé !

Communiqué de Africo Resources, paru dans le journal de Kinshasa "Le Potentiel", ce 18 septembre 2007.

(commentaire du collecteur)
Ce commmuniqué met les plus hauts responsables politiques nationaux et provinciaux (président de la république, gouverneur du Katanga) face à leurs promesses - qui sont des engagements, vu leur position politique - aux investisseurs potentiels (en particulier, dans le secteur des mines) d'Afrique du sud et d'Australie, qu'ils ont respectivement "démarchés" tout dernièrement...

Les démêlés "(pseudo)judiciaires" d'Africo Resources, connus mondialement, sont exposés sur son site Internet, bilingue anglais-français (www.africoresources.com) et aussi, depuis quelques semaines, sur "La Gazette de Lubumbashi".

Certaines actions sociales d'Africo Resources ou plutôt de Swanmines s.p.r.l. sont exposées aussi sur son site, sur "La Gazette de Lubumbashi" et sur "La Gazette de Kolwezi".

Sawmines s.p.r.l. (75% des actions contrôlés par Africo Resources, 25% appartenant à la Gécamines) exploite le site de cuivre/cobalt "petit mais très riche" de Kalukundi, proche du village de Kisankala.


Cliquez sur l'image pour l'agrandir !

lundi 17 septembre 2007

Kinshasa : accords RDC-Chine : construction d'infrastructures diverses dans tout le pays,financée par l'octroi de concessions minières au Katanga !...

Source :mediacongo.net, ACP
Date de survenance :17 septembre 2007
Date de première publication sur Internet :18 septembre 2007

Texte intégral :
Protocoles d'accord pour le financement des infrastructures et la construction d'une autoroute au Katanga.

Le ministre d'Etat aux Infrastructures, travaux publics et reconstruction (ITPR), Pierre Lumbi Okongo et le directeur général du groupement des entreprises chinoises, ont signé ce lundi 17 septembre 2007 au Grand Hôtel Kinshasa 2 protocoles d'accord pour le financement des travaux de construction des infrastructures de base et la construction d'une autoroute reliant la ville de Lubumbashi à Kasumbalesa, évalués à 5 milliards de dollars américains.

Aux termes de l'accord sur la construction et la modernisation des infrastructures, il est convenu entre les 2 parties que la Chine va exploiter les mines congolaises dans la province du Katanga en contre-partie de son apport financier à la RDC.

Cependant, aux termes du 2ième accord, il est décidé de commun accord que la firme CREC va recouvrer son argent par le système de péage pendant un temps selon le modèle " Construire, exploiter et rétrocéder " (BOT).

Les protocoles d'accord signés entre la Chine et la RDC, a indiqué le ministre d'Etat Pierre Lumbi, concernent plusieurs domaines de la vie nationale notamment l'infrastructure, la santé, l'éducation, l'énergie, l'urbanisme et les mines.

Ils visent le développement de la RDC par l'utilisation de ses ressources pour le profit de la population à l'instar des autres pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique qui connaissent un développement remarquable dans leurs pays.

Les 5 milliards de dollars américains de la République populaire de Chine sont investis pour la construction du chemin de fer entre Kinshasa et Ilebo au Kasaï Occidental, la modernisation de la ligne Matadi-Kinshasa et Ilebo-Kananga-Mwene-Ditu et Lubumbashi-Sakania, soit 3.213 Km.

Dans le secteur des routes, il s'agit de la construction d'une autoroute qui reliera Lubumbashi à Kasumbalesa (98 Km) ainsi que de la construction des routes bitumées pour les tronçons routiers ci-après :
Likasi-Kolwezi (176 Km), Lubumbashi-Kasomweno-Kilwa-Pweto (526 Km), Pweto-Moba-Kalemie (433 KM), Kalemie-Fizi-Uvira (435 Km), Uvira-Bukavu (148 Km), Bukavu aéroport-Goma (175 Km), Goma-Beni et Beni-Kasindi (440 Km).

Le secteur routier concerne également les tronçons Beni-Komanda-Bunia (202 Km), Beni-Mambasa-Komanda-Mambasa (202 Km), Mambasa-Niania (226 Km), Niana-Bafwasende -141 Km) et Bafwasende-Kisangani (200 Km) soit un total cumulé de 3.402 Km.

Outre les routes nationales, les protocoles d'accord entre la RDC et la Chine concernent également la voirie des villes des provinces ainsi que la capitale soit 450 Km.

En vue de résorber la carence en institutions hospitalières, la coopération Chine-RDC va s'investir dans la construction de 31 hôpitaux de 150 lits équipés, d'un hôpital au centre-ville de Kinshasa, de 145 centres de santé à 50 lits équipés, de 2 universités et 5.000 logements sociaux pour un coût estimé à 6.500.000.000 $US.

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Le Général Major Padiri Mulenda, commandant de la 6ème région militaire (soit le Katanga) ordonne aux FARDC de quitter les exploitations minières !

Source : APAnews
Date de survenance : 17 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 18 septembre 2007

Texte intégral :
Les FARDC invités à quitter les sites d’exploitation minière au Katanga.


APA Lubumbashi (RDCongo)
Le Général Major Padiri Mulenda, commandant de la 6ème région militaire, correspondant à la province administrative du Katanga, a intimé l’ordre aux officiers et militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) de quitter sans délai les carrières et autres sites d’exploitation minières de la province du Katanga sous peine de sanctions très sévères.

A l’occasion d’une prise d’armes, ce lundi, au terrain de parade militaire du camp Vangu à Lubumbashi, le général Mulenda a annoncé que des patrouilles seront désormais organisées par les services spécialisés de l’armée dans les carrières et mines pour mettre la main sur les éléments des FARDC qui ont élu domicile sur ces sites pour des raisons diverses.

il a motivé sa décision par le fait que la mission du maintien de l’ordre public, de la sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national est dévolue à la Police nationale et non aux unités combattantes des FARDC, qui elles, s’occupent de la défense de l’intégrité territoriale.

Depuis quelques mois, des éléments des FARDC bien armés sont au service des exploitants miniers qui leur offrent d’importantes primes pour assurer leur sécurité et celle de leurs activités au Katanga.

Cette situation s’explique par le fait que les carrières d’exploitation minière sont souvent le théâtre de bagarres rangées entre des groupes d’individus se disputant les filons les plus riches en hétérogénite.

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Katanga (tout entier ?...) : la CEI récupère les cartes d'électeurs égarées par leurs propriétaires...pour éviter de faire des duplicata !

Source :Radio Okapi
Date de survenance :17 septembre 2007
Date de première publication sur Internet :17 septembre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : la CEI récupère les cartes d'électeurs égarées.

La coordination provinciale de la CEI a lancé ce lundi matin l'opération de récupération des cartes d'électeurs égarées par les propriétaires et qui se retrouvent à différents endroits, a constaté radio okapi.net

Les membres du bureau provincial qu'accompagnent ceux de la section électorale de la Monuc font le tour des certaines maisons telles que celles de transfert d'argent, les banques et même les magasins où on pourrait trouver ces cartes.

La CEI compte identifier les propriétaires et pouvoir leur restituer au lieu de produire des duplicata.

Cette opération se déroule sur toute la province.

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mardi 11 septembre 2007

Empêché de remplir sa mission par des "patriotes" et sans réelle protection des autorités, le PAM réduit ses activités au Katanga...

Source : Afrique en ligne, panapress
Date de survenance : 11 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 11 septembre 2007

Texte intégral :
Le PAM annonce la réduction de ses activités au Katanga.

Kinshasa, RD Congo –

Le bureau du Programme alimentaire mondial (PAM) en RD Congo, a annoncé la réduction de ses activités dans la province du Katanga, suite à de multiples incidents survenus au cours des dernières semaines dans la région.

Dans un communiqué parvenu mardi à la PANA, l'agence onusienne fait notamment état de la réduction des vivres et autres biens de secours acheminés à travers une flotte inter-agences de 25 camions mise en place pour faciliter la livraison, dans les délais, de l'aide humanitaire aux personnes les plus démunies dans les zones excentrées de la province du Katanga.

Cette décision intervient suite aux multiples incidents survenus au cours des dernières semaines et dont les 2 derniers ont eu lieu sur les parcours Kalemie-Fatuma et Lubambashi-Kalemie.

Les camions transportant des vivres du PAM et du matériel du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ont été arrêtés à des barrières érigées par des villageois ou des personnes habillées en civil qui prétendaient être des agents des services de renseignements ou de la Police nationale congolaise.

Le passage leur a été interdit sous prétexte que les Nations unies collaboreraient avec le Rwanda contre les intérêts de la RD Congo en leur transportant des armes et des vivres.

Le PAM déplore la persistance et la violence de ces tracasseries malgré les différentes démarches menées auprès des autorités et les informations diffusées à travers les médias sur les activités humanitaires du PAM en général et de la flotte de camions inter-agences en particulier.

Plus de 150 tonnes de vivres et 200 tonnes d'autres produits ont pu être livrés dans les délais dans les localités situées dans le triangle Kalemie-Lubumbashi-Moba au cours des derniers mois, près de 100.000 personnes anciennement déplacées ou réfugiées dans les pays voisins se réinstallent et doivent rebâtir leurs foyers dévastés dans ces zones.

La réussite de leur réintégration dans le système économique congolais dépend pour beaucoup de l'assistance humanitaire.

Pour le PAM, la pleine reprise des activités de la flotte de camions inter-agences ne pourrait être envisagée qu'une fois garantie la sécurité du personnel et du matériel roulant de cette flotte.

Le PAM fournit une aide à près de 100 millions de personnes, dont 61 millions d'enfants, dans plus de 80 pays.


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Beaucoup se penchent sur les contrats miniers conclus depuis 1997...à quand la clarté et l'équité, à quand un Etat responsable, respecté ?...

Source : Le Soft International
Date de survenance : 11(?) septembre 2007,..et avant, et après...
Date de première publication sur Internet :16 septembre 2007

Texte intégral :
En attendant le rapport de revisitation, certains contrats font jaser la place financière.

C’est le compte à rebours.
La commission de revisitation de contrats miniers mise en place en juin par le gouvernement devrait formellement rendre ses conclusions dans un «bref délai».
Son mandat était de 3 mois.

Si ses recommandations ne vont pas dans le sens souhaité par le public, la commission déjà sujette à caution, pourrait être discréditée.
L’Église catholique a fustigé le plus officiellement du monde la multiplicité des contrats miniers concédés aux privés ces dix dernières années - plus de 230 contrats.

Elle a menacé de mettre en place sa propre commission.
Le Forum de la société civile a tout récemment fait quelques recommandations sur la base des enquêtes de certaines ONG à propos de ces mêmes contrats.

Et comme si cela ne suffisait pas, d’autres scandales éclatent au grand jour, comme l’affaire Boss Mining qui aurait rabioté dans le champ de la Gécamines sans le quitus du Cadastre minier.

La Commission a plongé dans 63 dossiers de partenariat, dont 33 pour la seule Gécamines.
La Commission se complaît dans le mutisme, voulant faire sérieux.

Lors de la journée minière à la FIKIN, le 28 août dernier, le ministre des Mines, Martin Kabuelulu, s’est montré optimiste.
Arguant que les travaux de révisitation se déroulaient dans la transparence et que les entreprises concernées étaient associées pour fournir les preuves de validité de leurs contrats.

Pourtant, des voix s’élèvent dans la mouvance de la société civile pour exiger son implication dans ces travaux.

La toute puissante Église catholique, on s’en rappelle, avait pris la tête de la croisade par le biais du président de la CÉNCO, Conférence épiscopale nationale des évêques du Congo, Mgr Laurent Monsengwo Pasinya.

Qui réclame toujours, chaque fois que l’occasion lui est offerte, l’examen du rapport de la Commission Lutundula sur les conventions et actes de gestion à caractère économique et financier conclues durant les années de guerres sur l’ensemble du territoire national.

L’ARNAQUE.
Jamais les richesses minières de la R-dCongo n’ont été aussi bradées et spoliées, s’accordent à clamer des experts.

«Il devient impératif que les élus du peuple réexaminent les accords du secteur minier en général et ceux de la Gécamines signés depuis 1997 en particulier, afin de redonner à l’Etat congolais les moyens de son action», déclare Kalala Budimbwa.

Cet ingénieur civil des mines était, entre 1982 et 1986, le directeur de l’usine Gécamines de Luilu à Kolwezi, et entre 1990-1991, délégué général adjoint à la Gécamines.

Il est l’auteur d’une récente étude-enquête, rendue publique en septembre 2006, sur 5 dossiers parmi la kyrielle des contrats de cession et de partenariats qu’il juge les plus importants, puisque susceptibles de faire basculer la Gécamines dans le domaine des privés, note-t-il.

Il s’agit de la mine de l’Etoile, les rejets de Kingamiabo Musoni, la concession de Tenke-Fungurume, puis les concessions de la Gécamines cédées à Kinross dans KCC et à Global Entreprise Corporate, GEC.

«Le contrat de cession de la Mine de l’Étoile - avec ses 1.550.884 tonnes de réserves certaines, 567.624 tonnes de cuivre d’une teneur de 3,66% et 99.257 tonnes de cobalt d’une teneur 0,64 % - n’a fait l’objet ni d’un appel d’offre, ni de la valorisation équitable, évalué par traitement hydrométallurgie à Us$ 250 millions», fait comprendre Kalala.

Bien au contraire, la mine de l’Etoile a été cédée à vil prix de Us$ 5 millions à CHEMAF sur base d’un marché de gré à gré en 2004, déplore cet ancien cadre de la Gécamines.

Quant aux rejets de Kingamiambo-Musonoi, ils sont sur un échafaudage labyrinthique des contrats avec des sociétés et filiales écrans.
L’ex-D-ga de la Gécamines indique, en effet, que l’accord initial des partenariats signé, en 1998, avait une répartition des parts de 55 % pour Congo Mineral Developement et 45 % pour la Gécamines.

Après avoir remboursé le capital et intérêt en 5 ans au maximum après le démarrage de la production, la société KMT devrait verser 55% de la valeur partageable ou dividende au partenaire sans justification.

Aussi l’accès aux rejets était-il conditionné par un paiement d’un pas de porte de Us$ 80 millions.

Au mois de mars 2004, le décret 04/020, poursuit Kalala, bouleverse les accords de partenariat signés entre la Gécamines et COMIDE qui se métamorphose en une nouvelle société dénommée ADRASTA.

Et les parts de cette nouvelle entreprise gonflent à hauteur de 82,5% et celles de la Gécamines se rétrécissent de 45 à 17,5%.

Par voie de conséquence,le pas de porte "fond" de Us$ 80 millions à Us$ 15 millions!
«Le déséquilibre est criant entre la valeur du projet et celle qui est acceptée dans les accords », conclut naturellement l’ex-D-ga de la Gécamines.
Qui prédit qu’après une exploitation durant une période de 20 ans, comme convenu, les stocks des rejets de Kingamiambo-Musonoi seront épuisés.

La concession de Tenke-Fungurume contenait 9 millions de tonnes de cuivre et 680.000 tonnes de cobalt, selon une évaluation datant de 1996, année de la conclusion de l’accord initial de partenariat entre la Gécamines et Lundin.

Après une brève période, fait comprendre Kalala dans son étude, Lundin double le tonnage de la concession qui passe respectivement à 18 millions de tonnes de cuivre et 1.500.000 tonnes de cobalt.
«Cette nouvelle situation pose, déjà, à l’Etat congolais le problème de séquestration de ses ressources minières par une entreprise qui n’a pas les moyens de les valoriser sur une période normale de 20 ans», note l’expert.

TENKE-FUNGURUME.
Qui poursuit que, quoique Lundin ait versé, en 1997, à titre de pas de porte, Us$ 50 millions à l’AFDL, l’accord est resté déséquilibré.

Après 1997, Lundin déclare le cas de force majeure qu’il maintient jusqu’en 2005, souligne Kalala.
Le dol paie.
L’accord est revu.
Au détriment de la Gécamines qui n’a plus que 17,5% des parts contre 45% au départ.

Lundin, à l’image des autres sociétés précitées, s’arroge 82,5%.

Même le niveau de production établi à 400.000 tonnes de cuivre par an dégringole à 130.000 tonne/an.
Lecture d’expert : "Même considéré dans le cadre initial des connaissances de la Gécamines, cet état des choses demeure insoutenable au regard de la valeur réelle de la concession de Tenke-Fungurume."

Idem pour les réserves et/ou infrastructures que la Gécamines a engagées dans son association avec Kinross.
Il s’agit de la fameuse mine souterraine de Kamoto, les carrières de Dikiluwe, Mashamba et Musonoi.
Valeur estimée : 91 millions de tonnes de minerais.
Ici encore, point d’appel d’offre.
Tout s’est fait de gré à gré.

«Voilà qui consacre la spoliation pure et simple d’un patrimoine important qui conditionne l’avenir de la Générale des carrières et des mines», souligne l’ancien D-ga de la Gécamines.

L’autre accord dénoncé par Kalala Budimbwa est celui qui a mis, depuis 2004 et pour une période indéterminée, au profit de Global Entreprise Corporate, GEC, les carrières de Kov, Kananga, Tilwezembe (plus de 6 millions de tonnes de cuivre et 485.000 tonnes de cobalt).
Aussi le concentrateur de Kolwezi, les usines de Luilu et de Shituru.
Ici encore, la Gécamines et l’Etat ont vu leurs parts réduites sans explication de 25% à 17,5%.

Pour l’ingénieur Raphaël Mwana Bute, ex-cadre de la Gécamines, «l’Etat congolais est victime du choix opéré en réalité par quelques individus qui ont de manière absolument discrétionnaire, distribué le patrimoine commun».

Ainsi, nombre d’analystes estiment que le parquet aurait dû être associé à la révisitation des contrats miniers en cours pour se saisir de ceux-là qui ont, sciemment, entraîné la Gécamines et l’Etat r-dcongolais dans un marché des dupes.

A la clé, des pots-de-vin ou des actions dans les «mining» qui pullulent et polluent le Katanga.

Les mêmes personnes qui se retrouvent nervis, prête-noms, hommes de paille dans la guerre de contrôle des sites miniers de la Gécamines dont Kamoto.

Jusqu’où n’iront pas CAMEC, NIKANOR, DRC Cooper and Cobalt Project, DCP ?

Le cycle de guerres que subit, depuis 1996, la R-dCongo, particulièrement son pan oriental dit Congo utile, n’a pour visées que le contrôle des richesses minières. Cela ne fait l’ombre d’aucun doute.

En novembre 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU indiquait dans un rapport sur la R-dCongo que les guerres de 1996 et 1998 avaient notamment pour brandon la présence de grosses entreprises minières publiques.

Notamment la Gécamines et la MIBA qu’il fallait démembrer sous la direction de la Banque mondiale, peut-on lire dans ce rapport, pour que cela se fasse de manière rigoureuse.

Selon le dernier numéro (Juillet-août 2007) de la revue «Secrets d’histoire» - un supplément de «Jeune Afrique L’Intelligent» dont les exemplaires en photocopie se vendent comme des petits pains à Kinshasa - en 1967, les Belges de «l’Union minière», future Gécamines, effrayés par la perspective de nationalisation des mines du Katanga ont tenté de soudoyer celui-là même qu’ils avaient aidé à prendre le pouvoir 2 ans plutôt.

Larry Devlin, numéro un de la CIA à Léopoldville, avec 3 millions de dollars logés dans un compte en Suisse, tenta de faire revenir le colonel Mobutu sur sa décision.
Ce fut en vain.
Le Léopard s’est montré indomptable.
Mobutu, en 1995, était sur le point de traîner la Belgique devant la Cour de la Haye à propos du fameux contentieux «belgo-zaïrois».
Hélas! Le maréchal n’avait sans doute pas pris la mesure des multinationales.
«La Haye, ça fait combien des divisions ?».

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lundi 10 septembre 2007

Primaires & secondaires : rentrée scolaire boycottée encore et toujours dans les secteurs officiel et catholique...

Source : APAnews
Date de survenance : 10 septembre 2007...et avant, et après...
Date de première publication sur Internet : 10 septembre 2007

Texte intégral :
La rentrée scolaire boycottée pour la 2ième fois au Katanga.

APA-Lubumbashi (RD Congo)

La rentrée scolaire édition 2007-2008, initialement prévue pour le lundi 3 septembre et reprogrammée par le gouvernement pour le lundi 10 septembre 2007, a été boycottée pour la 2ième fois par les enseignants des écoles primaires et secondaires des secteurs officiel et catholique, a constaté APA.

Après que les enseignants de ce secteur ont boudé la semaine dernière la rentrée scolaire, le gouvernement de la RDC a poursuivi des négociations avec les syndicats concernés en proposant le salaire de 35.000 FC (l’équivalent de 70 US$) aux enseignants de Kinshasa et 20.000 FC (l’équivalent de 40 US$) à ceux des provinces et le paiement des arrières de salaires.

Le gouvernement a également dépêché en province des délégués pour le paiement des arriérés de salaire et le paiement des frais de fonctionnement dont le montant varie entre 150.000 et 500.000 FC soit entre 300 et 1.000 US$ destinés à épargner aux parents le paiement des Frais d’Intervention Ponctuelle (FIP).

Un enseignant gréviste a indiqué à APA que leurs revendications portent sur l’application du 1ier pallier du barème de salaires fixé par l’accord de Mbudi soit, 208 $ pour le moins gradé et 2.080 $ pour le plus gradé.
Le 1ier pallier de cet accord prévoit un salaire équivalent à 130 $ pour le moins gradé.

Les appels lancés par voie des ondes par le gouvernement et les responsables de l’enseignement du réseau conventionnel catholique pour la reprise des cours ce lundi 10 septembre n’ont pas été suivis tant à Lubumbashi que dans d’autres villes de la province du Katanga.

Seules les écoles du secteur privé qui ne représentent pas plus de 30 % des effectifs des élèves du Katanga ont ouvert leurs portes le 3 septembre dernier, a t-on constaté.

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dimanche 9 septembre 2007

Interdiction d’installer des bureaux des entreprises minières dans les quartiers résidentiels, expiration d'autorisation (minerais), SNEL & REGIDESO

Source :digitalcongo.net, ACP
Date de survenance :09 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet :11 septembre 2007

Texte intégral :
Interdiction d’installer des bureaux des entreprises minières dans les quartiers résidentiels au Katanga.

Outre cette interdiction, on va assister bientôt à l’expiration de l’autorisation de l’exploitation des concentrés et que seules les entreprises ayant commencé la construction des usines métallurgiques se verront octroyer un délai supplémentaire.

M. Moïse Katumbi Chapwe, gouverneur du Katanga, a invité le week-end, dans la salle de banquet de sa résidence officielle, les opérateurs miniers à accompagner le gouvernement du Katanga en participant activement à la réalisation des 5 chantiers du Chef de l’Etat.

A cette occasion, il a rappelé que les opérateurs miniers de la province avaient pris l’engagement pour apporter leur soutien à la SNEL et à la REGIDESO en vue d’aider les 2 sociétés d’Etat à améliorer leurs services en faveur de la population.
Depuis lors, rien n’a été fait et les différents engagements pris n’ont pas été suivis d’effets.

C’est pourquoi, le gouverneur du Katanga a réuni les opérateurs dans le but d’évaluer leurs engagements.
A ce propos, il a soutenu que le fonds à accorder à la SNEL et à la REGIDESO constitue un prêt.

Le gouverneur du Katanga a, en outre, rappelé aux opérateurs miniers qu’il ne restait que 16 jours pour l’expiration de l’autorisation de l’exploitation des concentrés et que seules les entreprises ayant commencé la construction des usines métallurgiques se verront octroyer un délai supplémentaire.

L’autorité provinciale leur a, par ailleurs, remis en mémoire la mesure interdisant d’ici le mois prochain, l’installation des bureaux des entreprises minières dans les quartiers résidentiels.

Après cette rencontre, les opérateurs miniers du Katanga ont visité la maquette du complexe commercial « Grand Mall Luano » projeté à l’entrée de la ville.

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jeudi 6 septembre 2007

Perth (Australie) : Katumbi vante et "vend" le Katanga aux investisseurs miniers en les rassurant...reste à ASSUMER...

Source : miningsnews.net, un correspondant bénévole "somewhere overseas"
Date de survenance : 06 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 07 septembre 2007

tentative de traduction du texte intégral :
Le Congo est ouvert aux affaires.

La période tumultueuse qui a dominé l'histoire récente de la République démocratique du Congo est finie et ce pays d'Afrique centrale est ouvert pour des affaires.

C'est la vue de Moise Katumbi, le gouverneur nouvellement élu de la province du Katanga, au sud-est de la RDC.

Parlant à Perth ce jeudi 6 septembre à la conférence "Paydirt Africa Downunder 2007", Katumbi a indiqué que les tragédies du pays ont lieu dans le passé et qu'une nouvelle ère est en train de naître.

Se concentrant sur le passé n'encouragera pas l'investissement étranger, en particulier dans les mines, et il a dit que les gens doivent regarder en avant.

Il a dit que les choses changent rapidement et les problèmes occasionnels qui surgiront inévitablement dans une nouvelle démocratie devraient être vus en tant que « bosses dans la route ».

« Si vous allez voir toutes les histoires du pays avant, si les gens pensent à cela ils ne voudront pas investir, » a-t-il dit.

« Aujourd'hui la RDC est une nouvelle démocratie, des élections se sont déroulées cette année (ou plutôt, l'an dernier...) pour élire un nouveau gouvernement, un gouvernement respectable, avec comme président (Joseph) Kabila, qui a été choisi.

Les choses changent.
C'est une nouvelle démocratie.
En UE, quand elle a commencé, il y avait quelques erreurs mais, chaque jour, ils forment de nouvelles démocraties et les gens espèrent ce grand changement. »

Bien que peu de pays aient jamais exploré ce pays, la RDC est considérée détenir des réserves massives de cuivre-cobalt et l'exploitation minière est la clef de de la reconstruction du pays, selon Katumbi.

« Ma province est l'une des provinces les plus riches au monde et nous recherchons des personnes qui viennent et qui investissent, parce que Katanga est toujours vierge, » a-t-il ajouté.

Les conflits ethniques et les luttes pour le pouvoir ont dominé la nation depuis qu'elle a pris son son indépendance par rapport à la Belgique, en 1960.

(In English :
Congo is open for business.

The tumultuous period that has dominated the recent history of the Democratic Republic of Congo is over and the central African country is open for business.

That is the view of Moise Katumbi, the newly elected governor of the DRC's south-eastern province of Katanga.

Speaking in Perth yesterday at the 2007 Paydirt Africa Downunder Conference, Katumbi said the country's tragedies are in the past and it is the dawning of a new era.

Focusing on the past will not encourage foreign investment, particularly in mining, and he said people must look forward.

He said things are changing quickly and the occasional problems that will inevitably arise in a new democracy should be seen as "bumps in the road".

"If you have a look at all of the histories of the country before, if people think about that they won't want to invest," he said.

"Today the DRC is a new democracy, elections were held this year to elect a new government, a respectable government with President (Joseph) Kabila, which was accepted.

"Things are changing. It is a new democracy. In the EU, when it started, there were some mistakes but every day they are forming new democracies and people hope for that big change."

Although few countries have ever explored the country, the DRC is believed to hold massive copper-cobalt reserves and Katumbi said mining was the key to rebuilding the country.

"My province is one of the richest provinces in the world and we are looking for people to come and invest because Katanga is still virgin," he said.

Ethnic conflicts and power struggles have dominated the nation since it secured independence from Belgium in 1960.)
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Note du collecteur :
C'est très bien d'être positif et de vanter les avantages du Katanga voire du Congo dans les pays lointains.
MAIS...
1/je signale à Katumbi que les élections ont eu lieu en 2006 !
2/ je suppose que Katumbi, légaliste et fidèle lecteur de la Constitution, va ASSURER à tous les investisseurs (australiens ou pas) une sécurité juridique, administrative, politique sans faille :
Africo Resources, CAMEC, je ne sais plus quelle société en "joint venture" avec la Gécamine à Kipushi, Chemaf,...seront très heureuses de pouvoir oeuvrer, elles aussi, dans un contexte NORMAL.
Quand cette sécurité juridique, etc. sera-t-elle de mise au Katanga ?
3/ "Le Katanga, terre vierge" ?!...
Sans mentionner l'exploitation minière de 1910 à ces dernières années, toutes sous le contrôle de la Gécamines, il y a déjà, actuellement, plus de 200 sociétés minières au Katanga, de toutes tailles, un peu partout !...

J'en prépare un relevé, depuis peu.

...et où reste donc le fameux site Internet du gouvernement provincial du Katanga, avec toutes les informations et coordonnées annoncées, celles de Katumbi en premier ?!


Lien vers le texte original, intégral...in English !

mercredi 5 septembre 2007

Rapport accablant Duncan & Allen - COPIREP : « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines »...

Source : allAfrica, Le Potentiel
Date de survenance : 05 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Scandale minier - Sauvetage de la Gecamines, le courage politique s'impose.

En 2005, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques implique le cabinet américain Duncan & Allen dans un « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines ».

Le rapport, gardé jusqu'alors sous le sceau de la confidentialité, lui sera transmis en mars 2006.
Ses conclusions sont bien évocatrices de tout le drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga : une mort programmée de la Gecamines.
La réalité parle d'elle-même.

La plupart des partenariats signés avec la Gecamines l'ont dépouillée de tout recours sur ses droits miniers.
Certes, la Commission de revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d'économie mixte installée depuis juin 2007 tente de récupérer les droits perdus de la Gecamines.
Mais, le rapport Duncan&Allen prouve qu'il sera difficile pour la RDC de recouvrer ses droits perdus.
A moins d'un courage politique clairement exprimé.

En effet, longtemps gardé dans la confidentialité, le rapport établi par le cabinet américain Duncan & Allen sur le « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines (Gecamines ou GCM) » circule sur Internet, tombant ainsi dans le domaine public.

Le rapport contient, de l'avis de Duncan & Allen, « des informations confidentielles fondées sur l'analyse des documents et autres informations confidentielles obtenues de la Gecamines, sous réserve du respect de leur confidentialité ».

Commandée par le Copirep, cette étude a tenté de faire une analyse juridique de tous les partenariats signés par la Gecamines, à la suite de son incapacité à se relancer sur fonds propres.
Le plus dur à relever dans ce rapport est évidemment ses conclusions qui donnent toute l'étendue du drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga.
On s'y rend compte que la Gecamines a été, par la volonté de certaines personnalités, condamnée à la disparition, car poussée à adhérer à des partenariats qui devaient à la limite le dépouiller d'une bonne partie de son potentiel minier.

ENTORSE A LA REVISITATION
Ce qui explique, pour bon nombre d'experts du secteur minier, les difficultés d'action rencontrées par la Commission de revisitation des titres et conventions minières mises en oeuvre au ministère des Mines afin de revoir tous les contrats miniers engageant l'Etat et, les rectifier en cas d'irrégularités.

Première entorse à son travail, le cabinet Duncan & Allen en introduction à son rapport mentionne que :
« Concernant les Accords de Partenariat de la Gecamines, il est important d'avertir que l'état des partenariats de la GCM est très différent de ce qui était indiqué dans les Termes de référence (TDR) de notre Projet car, la négociation ou la renégociation de presque tous les partenariats prioritaires et en phase préliminaire de négociation ayant été conclue, et la négociation de nouveaux partenaires ayant continué au cours du Projet sans que la GCM nous communique un seul détail ».

Comme pour démontrer la portée fort limitée de leur étude et l'insouciance de l'Etat congolais à leur conclusion, le rapport souligne que « l'objet du Projet a donc été compromis par les actes de la GCM et du gouvernement depuis l'émission des TDR pour le projet.
Les contrats les plus importants ont été conclus et même approuvés avant que nous ayons présenté les résultats de notre évaluation ».

C'est donc une façon de faire voir que les conclusions de l'étude initiée par le Copirep n'a jamais été pris en compte dans la conclusions de divers partenariats engageant la Gecamines.

Pourquoi cette indifférence du gouvernement alors que le rapport Duncan & Allen présentait bien le danger que courait l'Etat congolais en traînant la Gecamines dans un jeu dangereux qui finalement devait le dépouiller toutes ses prérogatives sur les droits miniers ?

PATRIMOINE HYPOTHEQUE
Le diagnostic de Duncan & Allen est sans équivoque.

« Il semble que la Gecamines a aliéné la plupart de ses droits miniers sans s'assurer d'une juste compensation en retour.
Il n'y a pas eu d'évaluation objective (ni par un expert indépendant ni par la GCM) des apports de la GCM aux partenariats.
Par conséquent, on ignore la juste valeur de ces apports.
Dans tous les partenariats, la GCM est actionnaire minoritaire et n'exerce pas le contrôle sur les décisions de la société commune ».

Il continue en relevant que « dans presque tous les partenariats, la GCM n'a pas un rôle important dans l'organe de gestion et dans le contrôle technique et, donc, elle ne peut pas influencer la gestion des partenariats ou exercer les pressions nécessaires pour que ses partenaires réalisent leurs obligations contractuelles.
De plus, bien que la Gecamines soit actionnaire, sa perception de dividendes reste quasi-illusoire, parce que les projets miniers mettent un certain temps à être profitable et les bénéfices servent d'abord à rembourser les dettes prioritaires ou sont réinjectés dans le projet ».

Comme pour jeter un dévolu à la Commission de revisitation qui aura certainement du mal à faire valoir ses recommandations - plus particulièrement pour le cas de la Gecamines - le rapport enchaîne en faisant voir que « la GCM n'est pas libre de renégocier les accords de partenariats qui sont dûment autorisés et signés, même s'il y a des clauses ou termes défavorables à l'entreprise publique ou à la RDC là-dedans, à moins qu'il y ait une justification juridique car, les partenaires qui ont signé des accords dûment approuvés et conformes à la loi ont des droits acquis qui sont opposables à la GCM et/ou à l'Etat.
D'ailleurs, la capacité de la GCM de se défendre dans des procès juridiques ou arbitraux susceptibles de rééquilibrer les clauses contractuelles est faible ».

L'IMPASSE
L'Etat congolais se trouve donc devant une impasse.

C'est-à-dire, quand bien même il aurait l'intention de « voir un peu clair » dans divers partenariats signés dans le secteur minier, mais il se sent coincé par des clauses de ses contrats.

Duncan & Allen ne cache pas l'origine de l'impasse.
Il note :
« Le problème fondamental avec la structure de la plupart des partenariats de la GCM est que les droits miniers de la GCM sont cédés définitivement à la société commune, et la GCM ne peut pas les récupérer en cas de défaillance du partenaire.
Donc, la GCM a perdu définitivement ses droits et n'a qu'un recours en dommages - intérêts contre un partenaire faiblement capitalisé en cas de non exécution des obligations ou défaillance (la plupart des partenaires étant des sociétés créées dans des paradis fiscaux) ».

L'Etat congolais doit-il capituler ou rebondir par une autre voie ?
Le rapport est dubitatif sur le sujet.
Tout dépend, pense-t-il, des arguments juridiques que pourrait brandir la RDC et de la capacité à pouvoir les défendre.

Afin de pouvoir renégocier un accord de partenariat, la GCM a besoin de motiver la renégociation soit par une justification juridique, soit en offrant une incitation au partenaire, souligne le rapport.

Mais, Duncan & Allen est très réservé sur la capacité de la Gecamines à supporter un tel challenge.

« Ayant déjà trop donné dans la plupart des cas, et ne possédant actuellement que des ressources très faibles, la GCM n'est pas en mesure d'inciter les partenaires à renégocier leurs accords, si ce n'est que pour corriger des lacunes juridiques qui pourraient gêner la possibilité d'obtenir le financement du projet qui fait l'objet de l'accord », note-t-il.

Le rapport cite quelques cas où le gouvernement congolais a été contraint à capituler. C'est notamment les contentieux avec Ridgepointe, etc.

C'est juste par un conseil que Duncan & Allen formule ses recommandations pour préserver ce qui reste encore du patrimoine minier de la Gecamines.

« Pour éviter, dit-il, cette situation dans l'avenir, nous recommandons la conclusion d'une convention type d'amodiation pour permettre le développement et l'exploitation des gîtes minéraux/artificiels pour lesquels la GCM est titulaire des droits miniers en cours de validité.
La mise à disposition des droits miniers de la GCM par des conventions d'amodiation permet à la GCM de rester titulaire de ses droits miniers et de suivre ses obligations légales du maintien en validité desdits droits, ainsi que de suivre et contrôler l'exécution des obligations du partenaire ».

LE COURAGE POLITIQUE
La mort dans l'âme, le rapport rappelle que :
« De manière générale, il aurait été souhaitable comme objectif pour la GCM d'avoir négocié des contrats d'amodiation au lieu des contrats de cession de ses droits miniers ».

Toutefois, rien n'est perdu.
Car, tout dépend de la volonté clairement exprimée du gouvernement à pouvoir défendre les droits du pays.

Si en instituant la Commission de revisitation des titres et conventions signés par des entreprises publiques et d'économie mixte dans le secteur minier, le Premier ministre Antoine Gizenga a réellement l'intention de faire enfin « respecter » les droits de l'Etat congolais - il doit s'armer de courage politique pour affronter ce dilemme.

Il y a donc moyen de sauver la Gecamines.
Mais, tout dépend de ce courage politique du gouvernement.
D'autres pays, à l'instar de Eva Morales de Bolivie, l'ont fait au mieux des intérêts de leurs Etats.
Pourquoi les dirigeants congolais issus des élections ne le feraient-ils pas ?...
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Note du collecteur :
tout commentaire serait superflu !...

Lien vers le texte original, intégral

lundi 3 septembre 2007

Auto(-néo-)colonialisme ? Katumbi demande aux sociétés minières de faire son travail, à sa place ! Refus ou incapacité d'assumer sa fonction ?...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 03 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 04 septembre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : Moïse Katumbi invite les opérateurs miniers au développement social.

«Toute entreprises minière de Katanga qui ne contribue pas au social n'a pas sa place dans la province. »
C’est en ces termes que le gouverneur Moïse Katumbi a appelé ce lundi les entreprises minières à mener des actions sociales en faveur de la population.
Il a réitéré à cette occasion sa dernière demande au sujet de l’appui de ces entreprises à la Regideso et à la SNEL, rapporte radiookapi.net

Le gouverneur du Katanga a précisé qu’en apportant leur appui à ces 2 entreprises publiques, les opérateurs ne feraient nullement un don.

Malheureusement, cet appel est resté lettre morte, a fait observer le gouverneur Katumbi.
Et de se demander si ces entreprises minières aident l’Etat congolais ou veulent le détruire :
« Je vous demande d’assister l’Etat.
Les Congolais veulent avoir un changement.
Si on vous le demande, c’est comme si l’on venait vous tracasser
», a-t-il lancé aux opérateurs miniers.

Le gouverneur a ensuite fait le constat selon lequel ces entreprises ne contribuent nullement au développement social :
« Je ne serai pas d’accord que les Congolais puissent manquer d’eau et d’électricité…
Aussi longtemps que les sociétés minières n’auront pas une solution, moi je ne vais pas ouvrir les frontières pour leurs exportations
», a-t-il conclu.
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Note du collecteur :
Katumbi perd-il toute raison, tout sens commun ?...
Ou bien, marque-t-il la limite de ses capacités à administrer le Katanga, de REEL gestionnaire public ?...
Et n'est-il qu'un démagogue qui réserve au Katanga un avenir semblable au pire passé ?...

Après avoir exigé de chaque compagnie minière au Katanga "de cultiver 500 ha de maïs" (quelque soit l'importance de la société minière !), voilà qu'il leur demande de s'occuper des activités sociales dans la province !...
Il ignore qu'à chacun son rôle, à chacun son métier !

Il ignore que ces entreprises contribuent au bien -être social de la province en, d'une part, payant leurs employés et partenaire économiques et, de l'autre,...en payant taxes et impôts divers !

Taxes et impôts qui arrivent au moins en partie (et même en partie significative : 15% déjà des "retenues à la source", bientôt portés à 20 %, sans compter les taxes et impôts locaux)! dans la caisse des institutions locales (des villes) et provinciales (assemblée provinciale et gouvernement provincial), ce qui leur donne des MOYENS d'AGIR !
Je signale que c'est quand même LEUR FONCTION !!!!!!!!!!!!
Pour autant qu'elles le VEUILLENT VRAIMENT, qu'elles daignent ASSUMER...
Cela, c'est moins facile que de pérorer, que de SE conférer salaires et avantages divers...(voir sur www.congo.over-blog.com)

A quoi passent donc leur temps, depuis des mois et des mois (bientôt un an !), députés provinciaux, ministres provinciaux, conseillers du gouverneurs, vice, -gouverneur et gouverneur (lui, à part s'occuper de TP Mazembe, de faire des tombola, d'acheter à crédit des équipements non publiés,...et organiser tout un culte de la personnalité, très "mobutien" et pas très "josephokabilien", soit dit en passant...)?

Où reste donc le site de la province du Katanga, qui allait tout publier ?
Site annoncé par Katumbi, confirmé "pour dans 2 semaines" par le ministre provincial des infrastructures,il y a 1 ou 2...mois !


Et où donc sont PUBLIES, AFFICHES les édits du gouvernement provincial, les décisions de l'assemblée provinciale ?
Ils et elles m'intéressent vivement, pour diffusion large, via Internet.
Mais ils et elles semblent INVISIBLES...à supposer qu'elles existent vraiment.
Tout comme les décisions du gouvernement central...

Je signale, concernant la SNEL, qu'elle a déjà demandé et obtenu des sociétés minières de financer voire de réaliser la restauration du système de production et de distribution électrique des principales villes de la province...

De plus, si SNEL et REGIDESO veulent vraiment des rentrées récurrentes et en relation directe avec la consommation, elles devraient, d'abord, veiller à facturer la consommation réelle (plutôt que des forfaits minimalistes) et, au préalable, ne fournir qu'aux utilisateurs qui disposent de compteurs !...
C'est ce qui se passe dans tous les pays "normaux" (y compris en Afrique), où les gens vivent un tant soit peu bien.

Kabila compte-t-il "faire faire par les sociétés étrangères" ses "5 chantiers" de la même façon, sans veiller à responsabiliser et impliquer les congolais, tous les congolais ,....et en continuant à s'auto-appliquer les façons de penser et de faire de la colonisation :
créer des "concessions" où il n'y a guère d'Etat autre que le bon vouloir de la société concessionnaire ?...

Il y a à dire encore.
Ailleurs, plus tard (sur de vrais sites, en diverses parties, dans plusieurs domaines).

Lien vers le texte original, intégral

Tout le monde se jette dans "la bataille (pour les mines) du Katanga" ! Etat de droit, puissance régalienne, indépendance socio-économique...oubliés ?

Source : mediacongo.net, Le Potentiel
Date de survenance : 03 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 03 septembre 2007

Texte intégral :
Katanga : bataille rangée autour des mines.

Les mines du Katanga sont encore loin de se soustraire de l’actualité.
Avec le dernier scénario qui met en cause Boss Mining, filiale de la « Central African Mining and Exploration Company (Camec) », la bataille autour des mines de la province du Katanga vient de se transplanter sur la place publique.

La « guerre des mines » est bien effective.
Le détonateur ?
La lettre du Procureur général de la République du 29 août 2007 par laquelle il enjoint le Cadastre minier d’annuler les titres miniers attribués à Boss Mining et Munkondo Mining, tous 2 filiales de la Camec.

La Commission de revisitation des titres et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur des mines est à pied d’œuvre.
elle s’attelle depuis juin à revoir une pile de 63 contrats et conventions minières engageant l’Etat.
En attendant les résultats de son travail, le Parquet général de la République vient de passer aux actes.

En effet, par sa lettre du 29 août 2007 adressée au directeur général du Cadastre minier(Cami), en réservant copie aux hautes instances du pays, le procureur général de la République a enjoint au directeur général du Cami – service technique dépendant du ministère des Mines – :
« d’annuler l’enregistrement des cessions totale et partielle du permis d’exploitation 469 intervenues entre la Gecamines et Boss Mining Sprl d’une part, et Munkondo Mining Sprl, d’autre part ;
de notifier, aux cédants et cessionnaires la nécessité d’observer toutes les prescriptions légales et règlementaires en matière de cessions des permis d’exploitation ;
de ne plus inscrire l’enregistrement desdites cessions dans le registre de cession des droits miniers ;
de veiller à ce que l’instruction des demandes des cessions à intervenir entre la Gecamines et ses cessionnaires et leur enregistrement se fassent correctement et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en la matière
».

« Il y a extrême urgence », conclut la lettre du procureur général de la République.

D’où, des questions :
y a-t-il eu des anomalies constatées par le Parquet qui a agi conformément à ses prérogatives ?
Pourquoi en ce temps précis alors que le contrat de partenariat né d’un arrangement à amiable entre la Gecamines et Ridgepointe Overseas, avant que ce dernier ne cède ses droits à Camec, court depuis le 25 février 2004 ?
Mais qu’est-ce qui a donc pu se passer pour que cet accord, conclu et signé en bonne et due en son temps, soit relancé en ce temps ?
Y aurait-il des zones d’ombre ?

Boss Mining - l’une des filiales les plus actives en RDC de Camec par le fait qu’elle a réussi en mars dernier de produire sur le sol congolais par lixiviation en tas une cathode de cuivre titrant 99,99% - vient de réagir.

Vendredi 31 août 2007, à Kinshasa, elle a délégué devant la presse nationale et internationale, 2 de ses collaborateurs, son avocat conseil, Me Alex Kabinda, et son représentant à Kinshasa.

Les 2 ne sont pas allés avec le dos de la cuillère pour présenter la situation au regard de la lettre du procureur général de la République.
C’est un « coup » monté pour fragiliser le groupe Camec, a indiqué Me Alex, dénonçant l’annulation des titres miniers par le Cadastre minier, sur instruction du Parquet général de la République, des permis d’exploitation attribués à Boss Ming et Munkondo Mining.

« C’est totalement illégal, cette prérogative revient au ministère des Mines, seul habilité à accorder des permis d’exploitation », a encore souligné l’avocat qui s’est dit « étonné » par la précipitation avec laquelle le Cadastre minier a exécuté une demande du parquet sans avoir entendu les parties concernées.

« Nous avons respecté toutes les procédures en la matière et avons obtenu en bonne et due forme du ministère de tutelle, tous les documents nécessaires pour exercer dans le secteur », a encore déclaré l’avocat conseil de Boss Mining qui emploie plus de 4.500 travailleurs.

La question est celle savoir si la commission chargée justement de revoir les termes de certains contrats et conventions minières, signées par diverses entreprises publiques ou d’économie mixte est saisie par le Parquet général de la République pour éviter des interprétations sélectives.

Pour l’heure, Boss Mining a choisi de se confier au président de la République, magistrat suprême pour que justice soit faite.

POUR UN PARTENARIAT EQUITABLE
Le cas Boss Mining soulève quelques inquiétudes sur la gestion du secteur minier congolais.

Alors que le gouvernement promet de tout mettre en œuvre pour assainir le secteur et attirer davantage les investisseurs étrangers, il y a parallèlement des actes qui sont posés pour contrecarrer cette volonté de restructurer.

Comme dans le cas de la mine souterraine de Kamoto, encore au centre d’une controverse impliquant curieusement Camec, Groupe Forrest et Nikanor – déjà présent au Katanga dans la mine de Kov avec le Drc Copper and Cobalt Project (DCP), la remise en cause brutale et unilatérale du partenariat impliquant la Gecamines et le Camec dans Boss Mining en raison de 20% contre 80% risque encore de retarder de plusieurs années les efforts entrepris dans le Code minier de 2002 pour attirer davantage les opérateurs miniers en RDC.

Son usine, d’une valeur de 200 millions US$, a commencé la production de cuivre métallique depuis début mars et devrait produire 15.000 tonnes de cuivre en 2007. Elle devrait terminer ses travaux à la fin de ce mois d’août.

L’annulation du permis de Boss Mining intervient alors que le gouvernement de la RDC a chargé une commission d’évaluer les contrats miniers signés entre l’Etat congolais et des partenaires privés.

Ne fallait-il pas transmettre le dossier devant cette commission ?
Il est prématuré de répondre à cette interrogation tant que l’affaire poursuit son cours judiciaire.

Mais confiant en notre justice, il est un fait indéniable que les interrogations soulevées trouveront des réponses appropriées.
Il y a donc lieu de rétablir la vérité dans cette affaire au mieux des intérêts des uns et des autres.

HISTORIQUE D’UN PARTENARIAT
La société Ridgepointe Overseas Development Limited, société constituée en vertu de la législation des Îles vierges britanniques, avait conclu en date du 04/09/1998 avec la Gecamines une convention minière en vue de créer une entreprise commune devant exploiter certaines ressources minières.

Cette convention minière approuvée par décret présidentiel n°121 du 19 septembre 1998, mettait à la disposition de la société commune sept concessions minières.

Et par arrêtés ministériels n°211 du 15/10/1998 et n°217 du 27/10/1998, le ministre des Mines avait ordonné la mise en exécution de cette convention minière par la mutation des concessions précitées.

Cependant, par un autre arrêté du 14 mars 2000, le ministre des Mines rapportera les 2 premiers arrêtés, empêchant ainsi le partenaire Ridgepointe de continuer ses activités, financées et commencées depuis 3 ans, et restituant les concessions susvisées à la Gecamines.

Après l’échec de toute tentative de conciliation avec l’Etat congolais, la société Ridgepointe déposera une demande d’arbitrage international à l’encontre de la RDC et la Gecamines auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui avait enregistré la demande en juillet 2000 et constitué un tribunal pour examiner ce litige.

Toutefois, compte tenu de l’enjeu du procès, de l’image du pays à l’étranger et du coût très élevé de la procédure judiciaire, les parties avaient décidé finalement de régler le différend à l’amiable.

Suivant l’accord de règlement à l’amiable conclu en date du 24 février 2004 entre Ridgepointe Overseas Development Limited, la Gecamines et la société Kababankola Mining Company, les concessions litigieuses ont été reparties KMC (né du partenariat Gecamines et Tremalt), Boss Mining (né du partenariat Gecamines et Shaford Capital) et Mukondo Mining (né du partenariat KMC et Boss Mining).

Il est à noter que Shaford Capital représente les intérêts de Ridgepointe Overseas, cédés au consortium anglo-saxon Camec, listé à la Bourse de Londres et détenu majoritairement par l’ancien joueur de cricket anglais Phil Edmonds.

Affaire à suivre.

Lien vers le texte original, intégral

Rentrée scolaire très diversement observée à travers la province, tant par les enseignants que par les élèves !...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 03 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 03 septembre 2007

Texte intégral :
Katanga : rentrée scolaire diversement observée à travers la province.

Cette rentrée est vécue différemment ce lundi, selon qu’on se trouve les grandes villes ou à l’intérieur de la province.
Dans le Haut-Lomami par exemple, la rentrée a été effective.
Les enseignants se disent contents de la révision à la hausse de leur salaire, rapporte radiookapi.net

A Lubumbashi, Likasi, Kipushi, Kalemie et Kolwezi, toutes les écoles officielles et conventionnées sont restées désertes.
Les enseignants refusent de reprendre les cours.
Ils exigent que le gouvernement revoie à la hausse leurs salaires.
Quelques enseignants trouvés ce lundi matin dans la cour du Lycée Twuendelee de Lubumbashi se moquent de ce qu’ils appellent de « faux syndicalistes » dont les propos ont été diffusés par certains médias kinois dimanche soir, appelant à la reprise du travail ce lundi.

Par contre les « bleu et blanc » étaient bel et bien en classe dans les écoles privées.

A l’intérieur de la province, la situation a été totalement différente.
A Kamina, l’engouement a été total, affirme un député provincial.
Responsables scolaires et enseignants se sont empressés de retirer les frais de fonctionnement.
Ils se sont dit contents puisque leur salaire a sensiblement augmenté.
Plusieurs écoles ont ouvert ce matin.

Dans le Lualaba, les enseignants et les directeurs ont été à l’école ce lundi.
Mais les élèves ont poursuivi leurs vacances.

Lien vers le texte original, intégral

samedi 1 septembre 2007

Atelier sur l'évaluation des contrats miniers (surtout au Katanga): révélations (la Gécamines s'est auto-contrôlée !) et silences (audit actuel)...

Source :allAfrica, Le Phare
Date de survenance : 01 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Contrats miniers - une révélation d'Osisa sème le doute dans les esprits.

Le chargé de programmes RDC de l'Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA), Hubert Tshiswaka, s'est montré très critique ce samedi au Cepas, en révélant avoir eu des entretiens avec le directeur de cabinet du ministère des Mines, qui est en même temps président de la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et para-étatique entre 1996 et fin 2006.

Intéressé par la qualité du travail abattu par les membres de la Commission dépêchés au Katanga, Hubert Tshiswaka a voulu savoir quelle a été la source de financement du groupe d'experts gouvernementaux qui se sont rendus au Katanga.
A sa grande surprise, il a appris du direcab que c'est la Gécamines qui a pré-financé l'opération.

Donc, les experts ont été pris en charge par la compagnie accusée d'avoir signé plusieurs contrats miniers qui ne prennent pas en compte l'intérêt même de l'entreprise.
Et l'on se pose la question de savoir si la qualité du travail à abattre par les experts gouvernementaux dans cette partie du pays ne risque pas d'avoir un caractère douteux, lorsqu'on sait que la main qui reçoit est toujours en dessous de celle qui donne ?

La révélation d'Osisa a été faite le week-end dernier lors d'un atelier sur l'évaluation des contrats miniers.
Rencontre organisée par le Forum de la société civile, une plate-forme regroupant plusieurs ONG et coordonnée par le Cepas.

Le directeur de Cepas, Ferdinand Muhigirwa, fait la synthèse du rapport du groupe des experts de la société civile qui ont déjà travaillé sur 12 contrats miniers conclus pendant la période comprise entre 1996 et fin 2006, dont 6 ont été signés par la Gécamines.

Constat :
la plupart des contrats ont porté sur des actifs importants relevant de la richesse nationale sans appel d'offres et ont donné lieu à la création des sociétés dans lesquelles les participations des sociétés congolaises sont toujours minoritaires.
Et rien n'a été fait pour valoriser les actifs miniers et industriels apportés par ces sociétés.

Ferdinand Muhigirwa a également fustigé le soutien apporté par la communauté financière internationale privée et multilatérale qui a garanti le financement de ces partenariats.

Le groupe des experts de la société civile a aussi constaté une disproportion importante entre les capitaux propres investis par le partenaire dans les projets et les dividendes exigées étant donné que les projets sont totalement financés par des emprunts.

Le directeur du Cepas a recommandé la révision des "joint-ventures" dont les opérations ont déjà commencé en se basant notamment sur la valeur des gisements, sans oublier de tenir compte des rapports réels de chaque partie en numéraire ou en nature dans la participation au capital de nouvelles sociétés.
« Les joint-ventures dont les travaux n'ont pas encore commencé, doivent être annulés », a-t-il conseillé.

Gaby Matshafu :
« La primeur du rapport de la commission gouvernementale est réservée au Gouvernement »

Appelé à informer l'opinion sur l'évolution du travail réalisé par la Commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et paraétatiques, Gaby Matshafu, directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines, a expliqué que cette commission de 37 experts a déjà analysé 50 contrats sur les 60 prévus.
Les 3 conventions minières conclues par les autorités du pays avec la Sengamines, Banglow et Anvil Mining sont en cours d'examen. Une équipe s'y attelle déjà.

« Le rapport est destiné au gouvernement qui est seul habilité à prendre une décision », a-t-il lancé face à la tentation de faire des commentaires sur le travail abattu par les experts gouvernementaux.

Il a indiqué que la Commission a reçu un appui d'ONG dont l'Initiative pour une société ouverte en Afrique australe (Osisa).
Le délai lui imparti pour déposer son rapport est de 3 mois.

Un délai jugé trop court par les experts gouvernementaux au regard de l'abondance des matières à traiter.
Les experts collectent les informations auprès des comités de gestion des sociétés d'Etat, en consultant les différentes lettres, avant d'émettre un jugement de valeur sur le partenariat.

« Après la relecture du contrat, nous ferons notre rapport et ce n'est qu'après la réaction du gouvernement que l'on pourra envisager une renégociation », a-t-il insisté tout en reconnaissant que la renégociation est inévitable au regard de la mauvaise gouvernance qui a prévalu au pays les années antérieures.

Lien vers le texte original, intégral