Atelier sur l'évaluation des contrats miniers (surtout au Katanga): révélations (la Gécamines s'est auto-contrôlée !) et silences (audit actuel)...

Source :allAfrica, Le Phare
Date de survenance : 01 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Contrats miniers - une révélation d'Osisa sème le doute dans les esprits.

Le chargé de programmes RDC de l'Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA), Hubert Tshiswaka, s'est montré très critique ce samedi au Cepas, en révélant avoir eu des entretiens avec le directeur de cabinet du ministère des Mines, qui est en même temps président de la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et para-étatique entre 1996 et fin 2006.

Intéressé par la qualité du travail abattu par les membres de la Commission dépêchés au Katanga, Hubert Tshiswaka a voulu savoir quelle a été la source de financement du groupe d'experts gouvernementaux qui se sont rendus au Katanga.
A sa grande surprise, il a appris du direcab que c'est la Gécamines qui a pré-financé l'opération.

Donc, les experts ont été pris en charge par la compagnie accusée d'avoir signé plusieurs contrats miniers qui ne prennent pas en compte l'intérêt même de l'entreprise.
Et l'on se pose la question de savoir si la qualité du travail à abattre par les experts gouvernementaux dans cette partie du pays ne risque pas d'avoir un caractère douteux, lorsqu'on sait que la main qui reçoit est toujours en dessous de celle qui donne ?

La révélation d'Osisa a été faite le week-end dernier lors d'un atelier sur l'évaluation des contrats miniers.
Rencontre organisée par le Forum de la société civile, une plate-forme regroupant plusieurs ONG et coordonnée par le Cepas.

Le directeur de Cepas, Ferdinand Muhigirwa, fait la synthèse du rapport du groupe des experts de la société civile qui ont déjà travaillé sur 12 contrats miniers conclus pendant la période comprise entre 1996 et fin 2006, dont 6 ont été signés par la Gécamines.

Constat :
la plupart des contrats ont porté sur des actifs importants relevant de la richesse nationale sans appel d'offres et ont donné lieu à la création des sociétés dans lesquelles les participations des sociétés congolaises sont toujours minoritaires.
Et rien n'a été fait pour valoriser les actifs miniers et industriels apportés par ces sociétés.

Ferdinand Muhigirwa a également fustigé le soutien apporté par la communauté financière internationale privée et multilatérale qui a garanti le financement de ces partenariats.

Le groupe des experts de la société civile a aussi constaté une disproportion importante entre les capitaux propres investis par le partenaire dans les projets et les dividendes exigées étant donné que les projets sont totalement financés par des emprunts.

Le directeur du Cepas a recommandé la révision des "joint-ventures" dont les opérations ont déjà commencé en se basant notamment sur la valeur des gisements, sans oublier de tenir compte des rapports réels de chaque partie en numéraire ou en nature dans la participation au capital de nouvelles sociétés.
« Les joint-ventures dont les travaux n'ont pas encore commencé, doivent être annulés », a-t-il conseillé.

Gaby Matshafu :
« La primeur du rapport de la commission gouvernementale est réservée au Gouvernement »

Appelé à informer l'opinion sur l'évolution du travail réalisé par la Commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et paraétatiques, Gaby Matshafu, directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines, a expliqué que cette commission de 37 experts a déjà analysé 50 contrats sur les 60 prévus.
Les 3 conventions minières conclues par les autorités du pays avec la Sengamines, Banglow et Anvil Mining sont en cours d'examen. Une équipe s'y attelle déjà.

« Le rapport est destiné au gouvernement qui est seul habilité à prendre une décision », a-t-il lancé face à la tentation de faire des commentaires sur le travail abattu par les experts gouvernementaux.

Il a indiqué que la Commission a reçu un appui d'ONG dont l'Initiative pour une société ouverte en Afrique australe (Osisa).
Le délai lui imparti pour déposer son rapport est de 3 mois.

Un délai jugé trop court par les experts gouvernementaux au regard de l'abondance des matières à traiter.
Les experts collectent les informations auprès des comités de gestion des sociétés d'Etat, en consultant les différentes lettres, avant d'émettre un jugement de valeur sur le partenariat.

« Après la relecture du contrat, nous ferons notre rapport et ce n'est qu'après la réaction du gouvernement que l'on pourra envisager une renégociation », a-t-il insisté tout en reconnaissant que la renégociation est inévitable au regard de la mauvaise gouvernance qui a prévalu au pays les années antérieures.

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