Source : Le Soft International
Date de survenance : 11(?) septembre 2007,..et avant, et après...
Date de première publication sur Internet :16 septembre 2007
Texte intégral :
En attendant le rapport de revisitation, certains contrats font jaser la place financière.
C’est le compte à rebours.
La commission de revisitation de contrats miniers mise en place en juin par le gouvernement devrait formellement rendre ses conclusions dans un «bref délai».
Son mandat était de 3 mois.
Si ses recommandations ne vont pas dans le sens souhaité par le public, la commission déjà sujette à caution, pourrait être discréditée.
L’Église catholique a fustigé le plus officiellement du monde la multiplicité des contrats miniers concédés aux privés ces dix dernières années - plus de 230 contrats.
Elle a menacé de mettre en place sa propre commission.
Le Forum de la société civile a tout récemment fait quelques recommandations sur la base des enquêtes de certaines ONG à propos de ces mêmes contrats.
Et comme si cela ne suffisait pas, d’autres scandales éclatent au grand jour, comme l’affaire Boss Mining qui aurait rabioté dans le champ de la Gécamines sans le quitus du Cadastre minier.
La Commission a plongé dans 63 dossiers de partenariat, dont 33 pour la seule Gécamines.
La Commission se complaît dans le mutisme, voulant faire sérieux.
Lors de la journée minière à la FIKIN, le 28 août dernier, le ministre des Mines, Martin Kabuelulu, s’est montré optimiste.
Arguant que les travaux de révisitation se déroulaient dans la transparence et que les entreprises concernées étaient associées pour fournir les preuves de validité de leurs contrats.
Pourtant, des voix s’élèvent dans la mouvance de la société civile pour exiger son implication dans ces travaux.
La toute puissante Église catholique, on s’en rappelle, avait pris la tête de la croisade par le biais du président de la CÉNCO, Conférence épiscopale nationale des évêques du Congo, Mgr Laurent Monsengwo Pasinya.
Qui réclame toujours, chaque fois que l’occasion lui est offerte, l’examen du rapport de la Commission Lutundula sur les conventions et actes de gestion à caractère économique et financier conclues durant les années de guerres sur l’ensemble du territoire national.
L’ARNAQUE.
Jamais les richesses minières de la R-dCongo n’ont été aussi bradées et spoliées, s’accordent à clamer des experts.
«Il devient impératif que les élus du peuple réexaminent les accords du secteur minier en général et ceux de la Gécamines signés depuis 1997 en particulier, afin de redonner à l’Etat congolais les moyens de son action», déclare Kalala Budimbwa.
Cet ingénieur civil des mines était, entre 1982 et 1986, le directeur de l’usine Gécamines de Luilu à Kolwezi, et entre 1990-1991, délégué général adjoint à la Gécamines.
Il est l’auteur d’une récente étude-enquête, rendue publique en septembre 2006, sur 5 dossiers parmi la kyrielle des contrats de cession et de partenariats qu’il juge les plus importants, puisque susceptibles de faire basculer la Gécamines dans le domaine des privés, note-t-il.
Il s’agit de la mine de l’Etoile, les rejets de Kingamiabo Musoni, la concession de Tenke-Fungurume, puis les concessions de la Gécamines cédées à Kinross dans KCC et à Global Entreprise Corporate, GEC.
«Le contrat de cession de la Mine de l’Étoile - avec ses 1.550.884 tonnes de réserves certaines, 567.624 tonnes de cuivre d’une teneur de 3,66% et 99.257 tonnes de cobalt d’une teneur 0,64 % - n’a fait l’objet ni d’un appel d’offre, ni de la valorisation équitable, évalué par traitement hydrométallurgie à Us$ 250 millions», fait comprendre Kalala.
Bien au contraire, la mine de l’Etoile a été cédée à vil prix de Us$ 5 millions à CHEMAF sur base d’un marché de gré à gré en 2004, déplore cet ancien cadre de la Gécamines.
Quant aux rejets de Kingamiambo-Musonoi, ils sont sur un échafaudage labyrinthique des contrats avec des sociétés et filiales écrans.
L’ex-D-ga de la Gécamines indique, en effet, que l’accord initial des partenariats signé, en 1998, avait une répartition des parts de 55 % pour Congo Mineral Developement et 45 % pour la Gécamines.
Après avoir remboursé le capital et intérêt en 5 ans au maximum après le démarrage de la production, la société KMT devrait verser 55% de la valeur partageable ou dividende au partenaire sans justification.
Aussi l’accès aux rejets était-il conditionné par un paiement d’un pas de porte de Us$ 80 millions.
Au mois de mars 2004, le décret 04/020, poursuit Kalala, bouleverse les accords de partenariat signés entre la Gécamines et COMIDE qui se métamorphose en une nouvelle société dénommée ADRASTA.
Et les parts de cette nouvelle entreprise gonflent à hauteur de 82,5% et celles de la Gécamines se rétrécissent de 45 à 17,5%.
Par voie de conséquence,le pas de porte "fond" de Us$ 80 millions à Us$ 15 millions!
«Le déséquilibre est criant entre la valeur du projet et celle qui est acceptée dans les accords », conclut naturellement l’ex-D-ga de la Gécamines.
Qui prédit qu’après une exploitation durant une période de 20 ans, comme convenu, les stocks des rejets de Kingamiambo-Musonoi seront épuisés.
La concession de Tenke-Fungurume contenait 9 millions de tonnes de cuivre et 680.000 tonnes de cobalt, selon une évaluation datant de 1996, année de la conclusion de l’accord initial de partenariat entre la Gécamines et Lundin.
Après une brève période, fait comprendre Kalala dans son étude, Lundin double le tonnage de la concession qui passe respectivement à 18 millions de tonnes de cuivre et 1.500.000 tonnes de cobalt.
«Cette nouvelle situation pose, déjà, à l’Etat congolais le problème de séquestration de ses ressources minières par une entreprise qui n’a pas les moyens de les valoriser sur une période normale de 20 ans», note l’expert.
TENKE-FUNGURUME.
Qui poursuit que, quoique Lundin ait versé, en 1997, à titre de pas de porte, Us$ 50 millions à l’AFDL, l’accord est resté déséquilibré.
Après 1997, Lundin déclare le cas de force majeure qu’il maintient jusqu’en 2005, souligne Kalala.
Le dol paie.
L’accord est revu.
Au détriment de la Gécamines qui n’a plus que 17,5% des parts contre 45% au départ.
Lundin, à l’image des autres sociétés précitées, s’arroge 82,5%.
Même le niveau de production établi à 400.000 tonnes de cuivre par an dégringole à 130.000 tonne/an.
Lecture d’expert : "Même considéré dans le cadre initial des connaissances de la Gécamines, cet état des choses demeure insoutenable au regard de la valeur réelle de la concession de Tenke-Fungurume."
Idem pour les réserves et/ou infrastructures que la Gécamines a engagées dans son association avec Kinross.
Il s’agit de la fameuse mine souterraine de Kamoto, les carrières de Dikiluwe, Mashamba et Musonoi.
Valeur estimée : 91 millions de tonnes de minerais.
Ici encore, point d’appel d’offre.
Tout s’est fait de gré à gré.
«Voilà qui consacre la spoliation pure et simple d’un patrimoine important qui conditionne l’avenir de la Générale des carrières et des mines», souligne l’ancien D-ga de la Gécamines.
L’autre accord dénoncé par Kalala Budimbwa est celui qui a mis, depuis 2004 et pour une période indéterminée, au profit de Global Entreprise Corporate, GEC, les carrières de Kov, Kananga, Tilwezembe (plus de 6 millions de tonnes de cuivre et 485.000 tonnes de cobalt).
Aussi le concentrateur de Kolwezi, les usines de Luilu et de Shituru.
Ici encore, la Gécamines et l’Etat ont vu leurs parts réduites sans explication de 25% à 17,5%.
Pour l’ingénieur Raphaël Mwana Bute, ex-cadre de la Gécamines, «l’Etat congolais est victime du choix opéré en réalité par quelques individus qui ont de manière absolument discrétionnaire, distribué le patrimoine commun».
Ainsi, nombre d’analystes estiment que le parquet aurait dû être associé à la révisitation des contrats miniers en cours pour se saisir de ceux-là qui ont, sciemment, entraîné la Gécamines et l’Etat r-dcongolais dans un marché des dupes.
A la clé, des pots-de-vin ou des actions dans les «mining» qui pullulent et polluent le Katanga.
Les mêmes personnes qui se retrouvent nervis, prête-noms, hommes de paille dans la guerre de contrôle des sites miniers de la Gécamines dont Kamoto.
Jusqu’où n’iront pas CAMEC, NIKANOR, DRC Cooper and Cobalt Project, DCP ?
Le cycle de guerres que subit, depuis 1996, la R-dCongo, particulièrement son pan oriental dit Congo utile, n’a pour visées que le contrôle des richesses minières. Cela ne fait l’ombre d’aucun doute.
En novembre 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU indiquait dans un rapport sur la R-dCongo que les guerres de 1996 et 1998 avaient notamment pour brandon la présence de grosses entreprises minières publiques.
Notamment la Gécamines et la MIBA qu’il fallait démembrer sous la direction de la Banque mondiale, peut-on lire dans ce rapport, pour que cela se fasse de manière rigoureuse.
Selon le dernier numéro (Juillet-août 2007) de la revue «Secrets d’histoire» - un supplément de «Jeune Afrique L’Intelligent» dont les exemplaires en photocopie se vendent comme des petits pains à Kinshasa - en 1967, les Belges de «l’Union minière», future Gécamines, effrayés par la perspective de nationalisation des mines du Katanga ont tenté de soudoyer celui-là même qu’ils avaient aidé à prendre le pouvoir 2 ans plutôt.
Larry Devlin, numéro un de la CIA à Léopoldville, avec 3 millions de dollars logés dans un compte en Suisse, tenta de faire revenir le colonel Mobutu sur sa décision.
Ce fut en vain.
Le Léopard s’est montré indomptable.
Mobutu, en 1995, était sur le point de traîner la Belgique devant la Cour de la Haye à propos du fameux contentieux «belgo-zaïrois».
Hélas! Le maréchal n’avait sans doute pas pris la mesure des multinationales.
«La Haye, ça fait combien des divisions ?».
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