vendredi 2 novembre 2007

La délégation syndicale de la Direction Générale des Impôts (DGI) Katanga désapprouve le programme des réformes entreprises pour les provinces !

Source :Radio Okapi
Date de survenance : 02(?) novembre 2007
Date de première publication sur Internet : 03 novembre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi: Impôts, le syndicat de la DGI contre les réformes.

La délégation syndicale de la Direction Générale des Impôts (DGI) Katanga désapprouve le programme des réformes entreprises pour les provinces.

Ces réformes consistent notamment en l'installation dans les directions provinciales des Centres des impôts spécifiques pour chaque catégorie de contribuables, rapporte radiookapi.net

Pour le syndicat de la DGI/Katanga, ces changements vont à l'encontre des intérêts des agents.

Mais le directeur provincial des impôts, Dieudonné Lokadi Moga rassure et indique que ces nouvelles structures font parties de la DGI.

Il donne des précisions sur leurs attributions:
"Au niveau de chaque province, on a instauré un interlocuteur fiscal unique pour chaque contribuable :

- Les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil de 400.000 US$, relèvent de la Direction des Grandes entreprises,

- ceux dont le chiffre d'affaires est situé entre 50.000 et 400.000 US$, relèvent des centres des impôts.

- Et ceux dont le chiffre d'affaires est situé entre 10.000 et 50.000 US$, relèvent des centres d'impôts synthétiques,

- tandis que ceux dont le chiffre d'affaires annuel n'atteint pas 10.000 US$, la DGI s'en dessaisit au profit des entités administratives décentralisées pour être soumis à la patente ".

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