Source : allAfrica, Le Potentiel
Date de survenance : 05 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007
Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Scandale minier - Sauvetage de la Gecamines, le courage politique s'impose.
En 2005, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques implique le cabinet américain Duncan & Allen dans un « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines ».
Le rapport, gardé jusqu'alors sous le sceau de la confidentialité, lui sera transmis en mars 2006.
Ses conclusions sont bien évocatrices de tout le drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga : une mort programmée de la Gecamines.
La réalité parle d'elle-même.
La plupart des partenariats signés avec la Gecamines l'ont dépouillée de tout recours sur ses droits miniers.
Certes, la Commission de revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d'économie mixte installée depuis juin 2007 tente de récupérer les droits perdus de la Gecamines.
Mais, le rapport Duncan&Allen prouve qu'il sera difficile pour la RDC de recouvrer ses droits perdus.
A moins d'un courage politique clairement exprimé.
En effet, longtemps gardé dans la confidentialité, le rapport établi par le cabinet américain Duncan & Allen sur le « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines (Gecamines ou GCM) » circule sur Internet, tombant ainsi dans le domaine public.
Le rapport contient, de l'avis de Duncan & Allen, « des informations confidentielles fondées sur l'analyse des documents et autres informations confidentielles obtenues de la Gecamines, sous réserve du respect de leur confidentialité ».
Commandée par le Copirep, cette étude a tenté de faire une analyse juridique de tous les partenariats signés par la Gecamines, à la suite de son incapacité à se relancer sur fonds propres.
Le plus dur à relever dans ce rapport est évidemment ses conclusions qui donnent toute l'étendue du drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga.
On s'y rend compte que la Gecamines a été, par la volonté de certaines personnalités, condamnée à la disparition, car poussée à adhérer à des partenariats qui devaient à la limite le dépouiller d'une bonne partie de son potentiel minier.
ENTORSE A LA REVISITATION
Ce qui explique, pour bon nombre d'experts du secteur minier, les difficultés d'action rencontrées par la Commission de revisitation des titres et conventions minières mises en oeuvre au ministère des Mines afin de revoir tous les contrats miniers engageant l'Etat et, les rectifier en cas d'irrégularités.
Première entorse à son travail, le cabinet Duncan & Allen en introduction à son rapport mentionne que :
« Concernant les Accords de Partenariat de la Gecamines, il est important d'avertir que l'état des partenariats de la GCM est très différent de ce qui était indiqué dans les Termes de référence (TDR) de notre Projet car, la négociation ou la renégociation de presque tous les partenariats prioritaires et en phase préliminaire de négociation ayant été conclue, et la négociation de nouveaux partenaires ayant continué au cours du Projet sans que la GCM nous communique un seul détail ».
Comme pour démontrer la portée fort limitée de leur étude et l'insouciance de l'Etat congolais à leur conclusion, le rapport souligne que « l'objet du Projet a donc été compromis par les actes de la GCM et du gouvernement depuis l'émission des TDR pour le projet.
Les contrats les plus importants ont été conclus et même approuvés avant que nous ayons présenté les résultats de notre évaluation ».
C'est donc une façon de faire voir que les conclusions de l'étude initiée par le Copirep n'a jamais été pris en compte dans la conclusions de divers partenariats engageant la Gecamines.
Pourquoi cette indifférence du gouvernement alors que le rapport Duncan & Allen présentait bien le danger que courait l'Etat congolais en traînant la Gecamines dans un jeu dangereux qui finalement devait le dépouiller toutes ses prérogatives sur les droits miniers ?
PATRIMOINE HYPOTHEQUE
Le diagnostic de Duncan & Allen est sans équivoque.
« Il semble que la Gecamines a aliéné la plupart de ses droits miniers sans s'assurer d'une juste compensation en retour.
Il n'y a pas eu d'évaluation objective (ni par un expert indépendant ni par la GCM) des apports de la GCM aux partenariats.
Par conséquent, on ignore la juste valeur de ces apports.
Dans tous les partenariats, la GCM est actionnaire minoritaire et n'exerce pas le contrôle sur les décisions de la société commune ».
Il continue en relevant que « dans presque tous les partenariats, la GCM n'a pas un rôle important dans l'organe de gestion et dans le contrôle technique et, donc, elle ne peut pas influencer la gestion des partenariats ou exercer les pressions nécessaires pour que ses partenaires réalisent leurs obligations contractuelles.
De plus, bien que la Gecamines soit actionnaire, sa perception de dividendes reste quasi-illusoire, parce que les projets miniers mettent un certain temps à être profitable et les bénéfices servent d'abord à rembourser les dettes prioritaires ou sont réinjectés dans le projet ».
Comme pour jeter un dévolu à la Commission de revisitation qui aura certainement du mal à faire valoir ses recommandations - plus particulièrement pour le cas de la Gecamines - le rapport enchaîne en faisant voir que « la GCM n'est pas libre de renégocier les accords de partenariats qui sont dûment autorisés et signés, même s'il y a des clauses ou termes défavorables à l'entreprise publique ou à la RDC là-dedans, à moins qu'il y ait une justification juridique car, les partenaires qui ont signé des accords dûment approuvés et conformes à la loi ont des droits acquis qui sont opposables à la GCM et/ou à l'Etat.
D'ailleurs, la capacité de la GCM de se défendre dans des procès juridiques ou arbitraux susceptibles de rééquilibrer les clauses contractuelles est faible ».
L'IMPASSE
L'Etat congolais se trouve donc devant une impasse.
C'est-à-dire, quand bien même il aurait l'intention de « voir un peu clair » dans divers partenariats signés dans le secteur minier, mais il se sent coincé par des clauses de ses contrats.
Duncan & Allen ne cache pas l'origine de l'impasse.
Il note :
« Le problème fondamental avec la structure de la plupart des partenariats de la GCM est que les droits miniers de la GCM sont cédés définitivement à la société commune, et la GCM ne peut pas les récupérer en cas de défaillance du partenaire.
Donc, la GCM a perdu définitivement ses droits et n'a qu'un recours en dommages - intérêts contre un partenaire faiblement capitalisé en cas de non exécution des obligations ou défaillance (la plupart des partenaires étant des sociétés créées dans des paradis fiscaux) ».
L'Etat congolais doit-il capituler ou rebondir par une autre voie ?
Le rapport est dubitatif sur le sujet.
Tout dépend, pense-t-il, des arguments juridiques que pourrait brandir la RDC et de la capacité à pouvoir les défendre.
Afin de pouvoir renégocier un accord de partenariat, la GCM a besoin de motiver la renégociation soit par une justification juridique, soit en offrant une incitation au partenaire, souligne le rapport.
Mais, Duncan & Allen est très réservé sur la capacité de la Gecamines à supporter un tel challenge.
« Ayant déjà trop donné dans la plupart des cas, et ne possédant actuellement que des ressources très faibles, la GCM n'est pas en mesure d'inciter les partenaires à renégocier leurs accords, si ce n'est que pour corriger des lacunes juridiques qui pourraient gêner la possibilité d'obtenir le financement du projet qui fait l'objet de l'accord », note-t-il.
Le rapport cite quelques cas où le gouvernement congolais a été contraint à capituler. C'est notamment les contentieux avec Ridgepointe, etc.
C'est juste par un conseil que Duncan & Allen formule ses recommandations pour préserver ce qui reste encore du patrimoine minier de la Gecamines.
« Pour éviter, dit-il, cette situation dans l'avenir, nous recommandons la conclusion d'une convention type d'amodiation pour permettre le développement et l'exploitation des gîtes minéraux/artificiels pour lesquels la GCM est titulaire des droits miniers en cours de validité.
La mise à disposition des droits miniers de la GCM par des conventions d'amodiation permet à la GCM de rester titulaire de ses droits miniers et de suivre ses obligations légales du maintien en validité desdits droits, ainsi que de suivre et contrôler l'exécution des obligations du partenaire ».
LE COURAGE POLITIQUE
La mort dans l'âme, le rapport rappelle que :
« De manière générale, il aurait été souhaitable comme objectif pour la GCM d'avoir négocié des contrats d'amodiation au lieu des contrats de cession de ses droits miniers ».
Toutefois, rien n'est perdu.
Car, tout dépend de la volonté clairement exprimée du gouvernement à pouvoir défendre les droits du pays.
Si en instituant la Commission de revisitation des titres et conventions signés par des entreprises publiques et d'économie mixte dans le secteur minier, le Premier ministre Antoine Gizenga a réellement l'intention de faire enfin « respecter » les droits de l'Etat congolais - il doit s'armer de courage politique pour affronter ce dilemme.
Il y a donc moyen de sauver la Gecamines.
Mais, tout dépend de ce courage politique du gouvernement.
D'autres pays, à l'instar de Eva Morales de Bolivie, l'ont fait au mieux des intérêts de leurs Etats.
Pourquoi les dirigeants congolais issus des élections ne le feraient-ils pas ?...
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Note du collecteur :
tout commentaire serait superflu !...
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