Aucun représentant du Katanga à la séance de clôture des travaux de concertations (11->24 août), qui n’a pas paraphé le com­muniqué final...

Source : digitalcongo.net, Le Potentiel
Date de survenance : 24 août 2007
Date de première publication sur Internet : 25 août 2007

Texte intégral :
Concertation Gouvernement-Provinces : Les 40% renvoyés à plus tard.

La province du Katanga a boudé la concertation tandis que le Bas-Congo se dit non concerné par le communiqué final.
Les concertations entre le gouvernement central et les institutions provinciales se sont clôturées sans la mise en place des modalités pratiques de la retenue à la source de 40% des recettes publiques à caractère national.

Déjà, l’Assemblée provinciale du Bas-Congo menace d’appliquer cette disposition constitutionnelle dès le 1er septembre 2007.
Pour leur part, les repré­sentants du Katanga ont tout simplement séché la séance de clôture.
L’exécution du budget 2007 de­meure donc problématique.

Les institutions provinciales ne sont pas encore arrivées au bout de l’épreuve qui les oppose au gouvernement central sur la re­tenue à la source de 40 % des recettes publiques à caractère national.

Au terme des concertations, initiées par le président de la République, tenues à Kins­hasa du 11 au 23 août 2007 au ministère du Budget, il se dégage que plusieurs préalables doivent être réunis pour que les provinces perçoivent effectivement les 40 % constitutionnels.

Le gouvernement se cramponne à l’absence des ins­truments juridiques et des moda­lités pratiques de mise en appli­cation du principe constitutionnel de la retenue à la source des 40 %.

Ces concertations laissent plutôt le goût de l’inachevé.
D’ailleurs, les 3 provinces (Kinshasa, Bas-Congo, Katanga) qui font des excédents budgétai­res, renouent le dialogue avec le gouvernement dès ce samedi 25 août 2007 pour statuer sur la « caisse de solidarité nationale » destinée, selon le ministre du Budget, à financer les désé­quilibres budgétaires de certaines provinces.

Dans le communiqué final, lu à l’issue de ces réunions, les 2 parties, mis à part le Ka­tanga et le Bas-Congo, se sont accordées sur7 points.

A l’analyse, sur aucun de ces 7 points, il n’a été donné les moda­lités pratiques d’application de l’article 175 de la Constitution qui consacre la retenue à la source par les provinces de 40 % des recettes publiques à caractère national, dès l’exercice budgé­taire en cours.

Du déjà entendu mais jamais réalisé.

C’est dans ce cadre que les 2 parties ont proclamé « leur détermination à œuvrer ensemble en vue de rendre effective la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, au profit des provinces ».

Aussi, ont-elles réaffirmé « la nécessité d’appliquer cette disposition constitutionnelle concomitamment avec le transfert des droits et des charges inhérents aux matières relevant de la compétence exclusive des provinces ».

Le gouvernement central et les délégués des institutions provinciales ont, en outre, con­venu de « la mise à la disposi­tion des institutions provinciales à travers des ordres permanents distincts à des dates précises, des allocations devant leur permettre de remplir les missions et prérogatives leur dévolues par la Constitution ».

Une fois de plus, commente un analyste, cette rhétorique sent du déjà entendu mais jamais réalisé.

Rappelons qu’à l’issue de la Déclaration de Matadi, faite par les présidents des Assemblées provinciales, un accord a été négocié et conclu avec le gouvernement central au cours du mois de juin 2007.
Dans ce­lui-ci, il a été convenu que la re­tenue de 40% à la source serait d’application stricte le 1er septem­bre 2007.
Et qu’avant cette date, les modalités pratiques devraient être négociées.

En attendant, le gouverne­ment central s’est engagé à reconduire la dotation de 20% ha­bituellement accordés aux pro­vinces ainsi qu’à octroyer une allocation de 300.000 USD à cha­que province au titre d’appui à l’installation des Assemblées pro­vinciales et des gouvernements Provinciaux.
Aucune de toutes ces promesses n’a hélas été réalisée par le gouvernement jus­qu’à ce jour.

Toutefois, au quatrième point du communiqué final des concertations d’août, il est plutôt noté « l’urgence d’opter au courant du dernier quadrimestre (sic !) 2007 des textes que nécessite la mise en route effective de la décentralisation ».

Toujours de la rhétorique.
En tout état de cause, rien n’est moins sûr.
Le Parlement, à sa rentrée de septembre pro­chain, devrait vraisemblablement prioriser l’examen et le vote de la loi sur la décentralisation alors que, paradoxalement, il s’agira d’une session essentiellement budgétaire.

Le Katanga et le Bas­-Congo boudent.

Si les représentants de la province du Katanga ont parti­cipé à tous les travaux de concertations, il a été constaté qu’aucun délégué de la province cuprifère n’a été présent à leur clôture.
Par conséquent, le Ka­tanga n’a pas paraphé le com­muniqué final.
Y serait-il en gage ?
Il est prématuré de l’af­firmer.
On note cependant que le caractère évasif des recom­mandations lues à la fin des con­certations a de quoi dissuader les plus ardents défenseurs des 40%.

N’empêche que, selon le conseiller en communication du ministre du Budget, le gouverno­rat du Katanga aurait donné « son accord pour participer aux travaux d’harmonisation en ce qui concerne la constitution de la caisse de solidarité nationale », travaux qui débutent le 25 août.

Plus frondeuse encore que le Katanga autour des 40%, la province du Bas-Congo a claire­ment donné sa position à l’issue des travaux. Dans une lettre da­tée du 24 août 2007 et adressée au gouvernement à travers le ministre du Budget, le rapporteur de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, a indiqué que son institution « n’est pas partie pre­nante du communiqué final du 24 août 2007, qui vient de consacrer la violation des dispositions de l’article 175 de la Constitution ».

Le rapporteur ajoute que cette violation affecte « particulièrement 2 principes à savoir : la retenue à la source de 40% et le caractère consolidé du budget de l’Etat qui comprend celui du pouvoir central et ceux des provinces, étant entendu que c’est l’Assemblée provinciale qui est l’autorité budgétaire en province ».

Une copie de cette lettre a été réservée au président de la Républi­que, au premier ministre, au mi­nistre des Finances, aux prési­dents des Assemblées provincia­les et aux gouverneurs de pro­vince.

S’agissant de la caisse de solidarité nationale, le Bas-Congo n’émet pas sur la même longueur d’ondes que le gouvernement central.
Son Assemblée provin­ciale tient à ce que cette caisse « soit alimentée à l’initiative des provinces » elles-mêmes.

En dépit de ces joutes, qui vont encore contrarier les rapports des institutions nationales et provinciales à l’aube de la décen­tralisation, le gouvernement cen­tral a réussi à rallier à lui la capi­tale.

Dans son mot de remercie­ment, en effet, le président de l’Assemblée provinciale de Kins­hasa, parlant au nom des collè­gues de toutes les provinces, a remercié le gouvernement cen­tral pour tout ce qu’il a entrepris afin de parvenir à réel accord.

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