Finalement, défaite de Katumbi et consors : pas de "retenue à la source" avant le 1er janvier 2008, après mise en place des mécanismes compensatoires

Source : mediacongo.net, ACP
Date de survenance : 27 août 2007
Date de première publication sur Internet : 28 août 2007

Texte quasi intégral :
La rétrocession des 40% des recettes de l'Etat aux provinces effective à partir du 1er janvier 2008.

La rétrocession aux provinces des 40% des recettes de l'Etat générées par ces entités sera effective à partir du 1er janvier 2008, du fait que le budget de l'Etat " 2007 " déjà promulgué par le Président de la République n'a pas prévu le mécanisme de transfert des charges entre les mois d'août et décembre 2007.

Quelques membres du gouvernement central se sont concertés avec les gouverneurs des provinces et les présidents des Assemblées provinciales ce lundi, à l'Hôtel du gouvernement, pour se convenir de l'effectivité de cette rétrocession.

Le ministre d'Etat à l'Intérieur, à la décentralisation et à la sécurité, Denis Kalume Numbi qui a présidé cette rencontre a indiqué à la presse que la RDC était engagée dans le processus de décentralisation qui doit aboutir en douceur.

Il a, à ce sujet, justifié des rencontres régulières pour évaluation entre le gouvernement central, les gouverneurs et les présidents des Assemblées provinciales.

Le Chef de l'Etat et le Premier ministre, a-t-il ajouté, sont déterminés pour la réussite du processus.

Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a rassuré qu'il n'y a pas de conflit entre le gouvernement central et les provinces appelés à travailler en synergie.

Il a toutefois corrigé, en parlant de "la retenue à la source de 40% par les provinces", à la place de la rétrocession et trouvé fondée la date du 1er janvier 2008 pour le lancement de cette opération, afin de permettre aux provinces de faire face à temps à certaines charges leur dévolues par la Constitution.

Le gouverneur intérimaire du Bas-Congo, Déo Nkusu, a indiqué pour sa part, que la retenue se fera effectivement mais avec volonté et que certaines provinces nanties seront solidaires avec celles qui le sont moins.

Il a cité pour illustrer les provinces du Bandundu et de l'Equateur qui doivent bénéficier des recettes de l'exportation des coupes de bois, perçues par le Bas-Congo, parce que c'est de là que provient ce produit.
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Note du collecteur :
par ailleurs, Joseph Kabila reçoit, ce mardi 28 août, les représentants des provinces pour vraiment définir et clarifier le processus.

Affaire à suivre, donc...

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