Perth (Australie) : Katumbi vante et "vend" le Katanga aux investisseurs miniers en les rassurant...reste à ASSUMER...

Source : miningsnews.net, un correspondant bénévole "somewhere overseas"
Date de survenance : 06 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 07 septembre 2007

tentative de traduction du texte intégral :
Le Congo est ouvert aux affaires.

La période tumultueuse qui a dominé l'histoire récente de la République démocratique du Congo est finie et ce pays d'Afrique centrale est ouvert pour des affaires.

C'est la vue de Moise Katumbi, le gouverneur nouvellement élu de la province du Katanga, au sud-est de la RDC.

Parlant à Perth ce jeudi 6 septembre à la conférence "Paydirt Africa Downunder 2007", Katumbi a indiqué que les tragédies du pays ont lieu dans le passé et qu'une nouvelle ère est en train de naître.

Se concentrant sur le passé n'encouragera pas l'investissement étranger, en particulier dans les mines, et il a dit que les gens doivent regarder en avant.

Il a dit que les choses changent rapidement et les problèmes occasionnels qui surgiront inévitablement dans une nouvelle démocratie devraient être vus en tant que « bosses dans la route ».

« Si vous allez voir toutes les histoires du pays avant, si les gens pensent à cela ils ne voudront pas investir, » a-t-il dit.

« Aujourd'hui la RDC est une nouvelle démocratie, des élections se sont déroulées cette année (ou plutôt, l'an dernier...) pour élire un nouveau gouvernement, un gouvernement respectable, avec comme président (Joseph) Kabila, qui a été choisi.

Les choses changent.
C'est une nouvelle démocratie.
En UE, quand elle a commencé, il y avait quelques erreurs mais, chaque jour, ils forment de nouvelles démocraties et les gens espèrent ce grand changement. »

Bien que peu de pays aient jamais exploré ce pays, la RDC est considérée détenir des réserves massives de cuivre-cobalt et l'exploitation minière est la clef de de la reconstruction du pays, selon Katumbi.

« Ma province est l'une des provinces les plus riches au monde et nous recherchons des personnes qui viennent et qui investissent, parce que Katanga est toujours vierge, » a-t-il ajouté.

Les conflits ethniques et les luttes pour le pouvoir ont dominé la nation depuis qu'elle a pris son son indépendance par rapport à la Belgique, en 1960.

(In English :
Congo is open for business.

The tumultuous period that has dominated the recent history of the Democratic Republic of Congo is over and the central African country is open for business.

That is the view of Moise Katumbi, the newly elected governor of the DRC's south-eastern province of Katanga.

Speaking in Perth yesterday at the 2007 Paydirt Africa Downunder Conference, Katumbi said the country's tragedies are in the past and it is the dawning of a new era.

Focusing on the past will not encourage foreign investment, particularly in mining, and he said people must look forward.

He said things are changing quickly and the occasional problems that will inevitably arise in a new democracy should be seen as "bumps in the road".

"If you have a look at all of the histories of the country before, if people think about that they won't want to invest," he said.

"Today the DRC is a new democracy, elections were held this year to elect a new government, a respectable government with President (Joseph) Kabila, which was accepted.

"Things are changing. It is a new democracy. In the EU, when it started, there were some mistakes but every day they are forming new democracies and people hope for that big change."

Although few countries have ever explored the country, the DRC is believed to hold massive copper-cobalt reserves and Katumbi said mining was the key to rebuilding the country.

"My province is one of the richest provinces in the world and we are looking for people to come and invest because Katanga is still virgin," he said.

Ethnic conflicts and power struggles have dominated the nation since it secured independence from Belgium in 1960.)
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Note du collecteur :
C'est très bien d'être positif et de vanter les avantages du Katanga voire du Congo dans les pays lointains.
MAIS...
1/je signale à Katumbi que les élections ont eu lieu en 2006 !
2/ je suppose que Katumbi, légaliste et fidèle lecteur de la Constitution, va ASSURER à tous les investisseurs (australiens ou pas) une sécurité juridique, administrative, politique sans faille :
Africo Resources, CAMEC, je ne sais plus quelle société en "joint venture" avec la Gécamine à Kipushi, Chemaf,...seront très heureuses de pouvoir oeuvrer, elles aussi, dans un contexte NORMAL.
Quand cette sécurité juridique, etc. sera-t-elle de mise au Katanga ?
3/ "Le Katanga, terre vierge" ?!...
Sans mentionner l'exploitation minière de 1910 à ces dernières années, toutes sous le contrôle de la Gécamines, il y a déjà, actuellement, plus de 200 sociétés minières au Katanga, de toutes tailles, un peu partout !...
J'en prépare un relevé, depuis peu.

...et où reste donc le fameux site Internet du gouvernement provincial du Katanga, avec toutes les informations et coordonnées annoncées, celles de Katumbi en premier ?!

Lien vers le texte original, intégral...in English !

Rapport accablant Duncan & Allen - COPIREP : « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines »...

Source : allAfrica, Le Potentiel
Date de survenance : 05 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Scandale minier - Sauvetage de la Gecamines, le courage politique s'impose.

En 2005, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques implique le cabinet américain Duncan & Allen dans un « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines ».

Le rapport, gardé jusqu'alors sous le sceau de la confidentialité, lui sera transmis en mars 2006.
Ses conclusions sont bien évocatrices de tout le drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga : une mort programmée de la Gecamines.
La réalité parle d'elle-même.

La plupart des partenariats signés avec la Gecamines l'ont dépouillée de tout recours sur ses droits miniers.
Certes, la Commission de revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d'économie mixte installée depuis juin 2007 tente de récupérer les droits perdus de la Gecamines.
Mais, le rapport Duncan&Allen prouve qu'il sera difficile pour la RDC de recouvrer ses droits perdus.
A moins d'un courage politique clairement exprimé.

En effet, longtemps gardé dans la confidentialité, le rapport établi par le cabinet américain Duncan & Allen sur le « Projet d'évaluation juridique des accords de partenariat de la Générale des carrières et des mines (Gecamines ou GCM) » circule sur Internet, tombant ainsi dans le domaine public.

Le rapport contient, de l'avis de Duncan & Allen, « des informations confidentielles fondées sur l'analyse des documents et autres informations confidentielles obtenues de la Gecamines, sous réserve du respect de leur confidentialité ».

Commandée par le Copirep, cette étude a tenté de faire une analyse juridique de tous les partenariats signés par la Gecamines, à la suite de son incapacité à se relancer sur fonds propres.
Le plus dur à relever dans ce rapport est évidemment ses conclusions qui donnent toute l'étendue du drame qui s'est abattu sur le géant minier du Katanga.
On s'y rend compte que la Gecamines a été, par la volonté de certaines personnalités, condamnée à la disparition, car poussée à adhérer à des partenariats qui devaient à la limite le dépouiller d'une bonne partie de son potentiel minier.

ENTORSE A LA REVISITATION
Ce qui explique, pour bon nombre d'experts du secteur minier, les difficultés d'action rencontrées par la Commission de revisitation des titres et conventions minières mises en oeuvre au ministère des Mines afin de revoir tous les contrats miniers engageant l'Etat et, les rectifier en cas d'irrégularités.

Première entorse à son travail, le cabinet Duncan & Allen en introduction à son rapport mentionne que :
« Concernant les Accords de Partenariat de la Gecamines, il est important d'avertir que l'état des partenariats de la GCM est très différent de ce qui était indiqué dans les Termes de référence (TDR) de notre Projet car, la négociation ou la renégociation de presque tous les partenariats prioritaires et en phase préliminaire de négociation ayant été conclue, et la négociation de nouveaux partenaires ayant continué au cours du Projet sans que la GCM nous communique un seul détail ».

Comme pour démontrer la portée fort limitée de leur étude et l'insouciance de l'Etat congolais à leur conclusion, le rapport souligne que « l'objet du Projet a donc été compromis par les actes de la GCM et du gouvernement depuis l'émission des TDR pour le projet.
Les contrats les plus importants ont été conclus et même approuvés avant que nous ayons présenté les résultats de notre évaluation ».

C'est donc une façon de faire voir que les conclusions de l'étude initiée par le Copirep n'a jamais été pris en compte dans la conclusions de divers partenariats engageant la Gecamines.

Pourquoi cette indifférence du gouvernement alors que le rapport Duncan & Allen présentait bien le danger que courait l'Etat congolais en traînant la Gecamines dans un jeu dangereux qui finalement devait le dépouiller toutes ses prérogatives sur les droits miniers ?

PATRIMOINE HYPOTHEQUE
Le diagnostic de Duncan & Allen est sans équivoque.

« Il semble que la Gecamines a aliéné la plupart de ses droits miniers sans s'assurer d'une juste compensation en retour.
Il n'y a pas eu d'évaluation objective (ni par un expert indépendant ni par la GCM) des apports de la GCM aux partenariats.
Par conséquent, on ignore la juste valeur de ces apports.
Dans tous les partenariats, la GCM est actionnaire minoritaire et n'exerce pas le contrôle sur les décisions de la société commune ».

Il continue en relevant que « dans presque tous les partenariats, la GCM n'a pas un rôle important dans l'organe de gestion et dans le contrôle technique et, donc, elle ne peut pas influencer la gestion des partenariats ou exercer les pressions nécessaires pour que ses partenaires réalisent leurs obligations contractuelles.
De plus, bien que la Gecamines soit actionnaire, sa perception de dividendes reste quasi-illusoire, parce que les projets miniers mettent un certain temps à être profitable et les bénéfices servent d'abord à rembourser les dettes prioritaires ou sont réinjectés dans le projet ».

Comme pour jeter un dévolu à la Commission de revisitation qui aura certainement du mal à faire valoir ses recommandations - plus particulièrement pour le cas de la Gecamines - le rapport enchaîne en faisant voir que « la GCM n'est pas libre de renégocier les accords de partenariats qui sont dûment autorisés et signés, même s'il y a des clauses ou termes défavorables à l'entreprise publique ou à la RDC là-dedans, à moins qu'il y ait une justification juridique car, les partenaires qui ont signé des accords dûment approuvés et conformes à la loi ont des droits acquis qui sont opposables à la GCM et/ou à l'Etat.
D'ailleurs, la capacité de la GCM de se défendre dans des procès juridiques ou arbitraux susceptibles de rééquilibrer les clauses contractuelles est faible ».

L'IMPASSE
L'Etat congolais se trouve donc devant une impasse.

C'est-à-dire, quand bien même il aurait l'intention de « voir un peu clair » dans divers partenariats signés dans le secteur minier, mais il se sent coincé par des clauses de ses contrats.

Duncan & Allen ne cache pas l'origine de l'impasse.
Il note :
« Le problème fondamental avec la structure de la plupart des partenariats de la GCM est que les droits miniers de la GCM sont cédés définitivement à la société commune, et la GCM ne peut pas les récupérer en cas de défaillance du partenaire.
Donc, la GCM a perdu définitivement ses droits et n'a qu'un recours en dommages - intérêts contre un partenaire faiblement capitalisé en cas de non exécution des obligations ou défaillance (la plupart des partenaires étant des sociétés créées dans des paradis fiscaux) ».

L'Etat congolais doit-il capituler ou rebondir par une autre voie ?
Le rapport est dubitatif sur le sujet.
Tout dépend, pense-t-il, des arguments juridiques que pourrait brandir la RDC et de la capacité à pouvoir les défendre.

Afin de pouvoir renégocier un accord de partenariat, la GCM a besoin de motiver la renégociation soit par une justification juridique, soit en offrant une incitation au partenaire, souligne le rapport.

Mais, Duncan & Allen est très réservé sur la capacité de la Gecamines à supporter un tel challenge.

« Ayant déjà trop donné dans la plupart des cas, et ne possédant actuellement que des ressources très faibles, la GCM n'est pas en mesure d'inciter les partenaires à renégocier leurs accords, si ce n'est que pour corriger des lacunes juridiques qui pourraient gêner la possibilité d'obtenir le financement du projet qui fait l'objet de l'accord », note-t-il.

Le rapport cite quelques cas où le gouvernement congolais a été contraint à capituler. C'est notamment les contentieux avec Ridgepointe, etc.

C'est juste par un conseil que Duncan & Allen formule ses recommandations pour préserver ce qui reste encore du patrimoine minier de la Gecamines.

« Pour éviter, dit-il, cette situation dans l'avenir, nous recommandons la conclusion d'une convention type d'amodiation pour permettre le développement et l'exploitation des gîtes minéraux/artificiels pour lesquels la GCM est titulaire des droits miniers en cours de validité.
La mise à disposition des droits miniers de la GCM par des conventions d'amodiation permet à la GCM de rester titulaire de ses droits miniers et de suivre ses obligations légales du maintien en validité desdits droits, ainsi que de suivre et contrôler l'exécution des obligations du partenaire ».

LE COURAGE POLITIQUE
La mort dans l'âme, le rapport rappelle que :
« De manière générale, il aurait été souhaitable comme objectif pour la GCM d'avoir négocié des contrats d'amodiation au lieu des contrats de cession de ses droits miniers ».

Toutefois, rien n'est perdu.
Car, tout dépend de la volonté clairement exprimée du gouvernement à pouvoir défendre les droits du pays.

Si en instituant la Commission de revisitation des titres et conventions signés par des entreprises publiques et d'économie mixte dans le secteur minier, le Premier ministre Antoine Gizenga a réellement l'intention de faire enfin « respecter » les droits de l'Etat congolais - il doit s'armer de courage politique pour affronter ce dilemme.

Il y a donc moyen de sauver la Gecamines.
Mais, tout dépend de ce courage politique du gouvernement.
D'autres pays, à l'instar de Eva Morales de Bolivie, l'ont fait au mieux des intérêts de leurs Etats.
Pourquoi les dirigeants congolais issus des élections ne le feraient-ils pas ?...
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Note du collecteur :
tout commentaire serait superflu !...

Lien vers le texte original, intégral

Auto(-néo-)colonialisme ? Katumbi demande aux sociétés minières de faire son travail, à sa place ! Refus ou incapacité d'assumer sa fonction ?...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 03 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 04 septembre 2007

Texte intégral :
Lubumbashi : Moïse Katumbi invite les opérateurs miniers au développement social.

«Toute entreprises minière de Katanga qui ne contribue pas au social n'a pas sa place dans la province. »
C’est en ces termes que le gouverneur Moïse Katumbi a appelé ce lundi les entreprises minières à mener des actions sociales en faveur de la population.
Il a réitéré à cette occasion sa dernière demande au sujet de l’appui de ces entreprises à la Regideso et à la SNEL, rapporte radiookapi.net

Le gouverneur du Katanga a précisé qu’en apportant leur appui à ces 2 entreprises publiques, les opérateurs ne feraient nullement un don.

Malheureusement, cet appel est resté lettre morte, a fait observer le gouverneur Katumbi.
Et de se demander si ces entreprises minières aident l’Etat congolais ou veulent le détruire :
« Je vous demande d’assister l’Etat.
Les Congolais veulent avoir un changement.
Si on vous le demande, c’est comme si l’on venait vous tracasser », a-t-il lancé aux opérateurs miniers.

Le gouverneur a ensuite fait le constat selon lequel ces entreprises ne contribuent nullement au développement social :
« Je ne serai pas d’accord que les Congolais puissent manquer d’eau et d’électricité…
Aussi longtemps que les sociétés minières n’auront pas une solution, moi je ne vais pas ouvrir les frontières pour leurs exportations », a-t-il conclu.
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Note du collecteur :
Katumbi perd-il toute raison, tout sens commun ?...
Ou bien, marque-t-il la limite de ses capacités à administrer le Katanga, de REEL gestionnaire public ?...
Et n'est-il qu'un démagogue qui réserve au Katanga un avenir semblable au pire passé ?...

Après avoir exigé de chaque compagnie minière au Katanga "de cultiver 500 ha de maïs" (quelque soit l'importance de la société minière !), voilà qu'il leur demande de s'occuper des activités sociales dans la province !...
Il ignore qu'à chacun son rôle, à chacun son métier !

Il ignore que ces entreprises contribuent au bien -être social de la province en, d'une part, payant leurs employés et partenaire économiques et, de l'autre,...en payant taxes et impôts divers !

Taxes et impôts qui arrivent au moins en partie (et même en partie significative : 15% déjà des "retenues à la source", bientôt portés à 20 %, sans compter les taxes et impôts locaux)! dans la caisse des institutions locales (des villes) et provinciales (assemblée provinciale et gouvernement provincial), ce qui leur donne des MOYENS d'AGIR !
Je signale que c'est quand même LEUR FONCTION !!!!!!!!!!!!
Pour autant qu'elles le VEUILLENT VRAIMENT, qu'elles daignent ASSUMER...
Cela, c'est moins facile que de pérorer, que de SE conférer salaires et avantages divers...(voir sur www.congo.over-blog.com)

A quoi passent donc leur temps, depuis des mois et des mois (bientôt un an !), députés provinciaux, ministres provinciaux, conseillers du gouverneurs, vice, -gouverneur et gouverneur (lui, à part s'occuper de TP Mazembe, de faire des tombola, d'acheter à crédit des équipements non publiés,...et organiser tout un culte de la personnalité, très "mobutien" et pas très "josephokabilien", soit dit en passant...)?

Où reste donc le site de la province du Katanga, qui allait tout publier ?
Site annoncé par Katumbi, confirmé "pour dans 2 semaines" par le ministre provincial des infrastructures,il y a 1 ou 2...mois !

Et où donc sont PUBLIES, AFFICHES les édits du gouvernement provincial, les décisions de l'assemblée provinciale ?
Ils et elles m'intéressent vivement, pour diffusion large, via Internet.
Mais ils et elles semblent INVISIBLES...à supposer qu'elles existent vraiment.
Tout comme les décisions du gouvernement central...

Je signale, concernant la SNEL, qu'elle a déjà demandé et obtenu des sociétés minières de financer voire de réaliser la restauration du système de production et de distribution électrique des principales villes de la province...

De plus, si SNEL et REGIDESO veulent vraiment des rentrées récurrentes et en relation directe avec la consommation, elles devraient, d'abord, veiller à facturer la consommation réelle (plutôt que des forfaits minimalistes) et, au préalable, ne fournir qu'aux utilisateurs qui disposent de compteurs !...
C'est ce qui se passe dans tous les pays "normaux" (y compris en Afrique), où les gens vivent un tant soit peu bien.

Kabila compte-t-il "faire faire par les sociétés étrangères" ses "5 chantiers" de la même façon, sans veiller à responsabiliser et impliquer les congolais, tous les congolais ,....et en continuant à s'auto-appliquer les façons de penser et de faire de la colonisation :
créer des "concessions" où il n'y a guère d'Etat autre que le bon vouloir de la société concessionnaire ?...

Il y a à dire encore.
Ailleurs, plus tard (sur de vrais sites, en diverses parties, dans plusieurs domaines).

Lien vers le texte original, intégral

Tout le monde se jette dans "la bataille (pour les mines) du Katanga" ! Etat de droit, puissance régalienne, indépendance socio-économique...oubliés ?

Source : mediacongo.net, Le Potentiel
Date de survenance : 03 (?) septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 03 septembre 2007

Texte intégral :
Katanga : bataille rangée autour des mines.

Les mines du Katanga sont encore loin de se soustraire de l’actualité.
Avec le dernier scénario qui met en cause Boss Mining, filiale de la « Central African Mining and Exploration Company (Camec) », la bataille autour des mines de la province du Katanga vient de se transplanter sur la place publique.

La « guerre des mines » est bien effective.
Le détonateur ?
La lettre du Procureur général de la République du 29 août 2007 par laquelle il enjoint le Cadastre minier d’annuler les titres miniers attribués à Boss Mining et Munkondo Mining, tous 2 filiales de la Camec.

La Commission de revisitation des titres et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur des mines est à pied d’œuvre.
elle s’attelle depuis juin à revoir une pile de 63 contrats et conventions minières engageant l’Etat.
En attendant les résultats de son travail, le Parquet général de la République vient de passer aux actes.

En effet, par sa lettre du 29 août 2007 adressée au directeur général du Cadastre minier(Cami), en réservant copie aux hautes instances du pays, le procureur général de la République a enjoint au directeur général du Cami – service technique dépendant du ministère des Mines – :
« d’annuler l’enregistrement des cessions totale et partielle du permis d’exploitation 469 intervenues entre la Gecamines et Boss Mining Sprl d’une part, et Munkondo Mining Sprl, d’autre part ;
de notifier, aux cédants et cessionnaires la nécessité d’observer toutes les prescriptions légales et règlementaires en matière de cessions des permis d’exploitation ;
de ne plus inscrire l’enregistrement desdites cessions dans le registre de cession des droits miniers ;
de veiller à ce que l’instruction des demandes des cessions à intervenir entre la Gecamines et ses cessionnaires et leur enregistrement se fassent correctement et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en la matière ».

« Il y a extrême urgence », conclut la lettre du procureur général de la République.

D’où, des questions :
y a-t-il eu des anomalies constatées par le Parquet qui a agi conformément à ses prérogatives ?
Pourquoi en ce temps précis alors que le contrat de partenariat né d’un arrangement à amiable entre la Gecamines et Ridgepointe Overseas, avant que ce dernier ne cède ses droits à Camec, court depuis le 25 février 2004 ?
Mais qu’est-ce qui a donc pu se passer pour que cet accord, conclu et signé en bonne et due en son temps, soit relancé en ce temps ?
Y aurait-il des zones d’ombre ?

Boss Mining - l’une des filiales les plus actives en RDC de Camec par le fait qu’elle a réussi en mars dernier de produire sur le sol congolais par lixiviation en tas une cathode de cuivre titrant 99,99% - vient de réagir.

Vendredi 31 août 2007, à Kinshasa, elle a délégué devant la presse nationale et internationale, 2 de ses collaborateurs, son avocat conseil, Me Alex Kabinda, et son représentant à Kinshasa.

Les 2 ne sont pas allés avec le dos de la cuillère pour présenter la situation au regard de la lettre du procureur général de la République.
C’est un « coup » monté pour fragiliser le groupe Camec, a indiqué Me Alex, dénonçant l’annulation des titres miniers par le Cadastre minier, sur instruction du Parquet général de la République, des permis d’exploitation attribués à Boss Ming et Munkondo Mining.

« C’est totalement illégal, cette prérogative revient au ministère des Mines, seul habilité à accorder des permis d’exploitation », a encore souligné l’avocat qui s’est dit « étonné » par la précipitation avec laquelle le Cadastre minier a exécuté une demande du parquet sans avoir entendu les parties concernées.

« Nous avons respecté toutes les procédures en la matière et avons obtenu en bonne et due forme du ministère de tutelle, tous les documents nécessaires pour exercer dans le secteur », a encore déclaré l’avocat conseil de Boss Mining qui emploie plus de 4.500 travailleurs.

La question est celle savoir si la commission chargée justement de revoir les termes de certains contrats et conventions minières, signées par diverses entreprises publiques ou d’économie mixte est saisie par le Parquet général de la République pour éviter des interprétations sélectives.

Pour l’heure, Boss Mining a choisi de se confier au président de la République, magistrat suprême pour que justice soit faite.

POUR UN PARTENARIAT EQUITABLE
Le cas Boss Mining soulève quelques inquiétudes sur la gestion du secteur minier congolais.

Alors que le gouvernement promet de tout mettre en œuvre pour assainir le secteur et attirer davantage les investisseurs étrangers, il y a parallèlement des actes qui sont posés pour contrecarrer cette volonté de restructurer.

Comme dans le cas de la mine souterraine de Kamoto, encore au centre d’une controverse impliquant curieusement Camec, Groupe Forrest et Nikanor – déjà présent au Katanga dans la mine de Kov avec le Drc Copper and Cobalt Project (DCP), la remise en cause brutale et unilatérale du partenariat impliquant la Gecamines et le Camec dans Boss Mining en raison de 20% contre 80% risque encore de retarder de plusieurs années les efforts entrepris dans le Code minier de 2002 pour attirer davantage les opérateurs miniers en RDC.

Son usine, d’une valeur de 200 millions US$, a commencé la production de cuivre métallique depuis début mars et devrait produire 15.000 tonnes de cuivre en 2007. Elle devrait terminer ses travaux à la fin de ce mois d’août.

L’annulation du permis de Boss Mining intervient alors que le gouvernement de la RDC a chargé une commission d’évaluer les contrats miniers signés entre l’Etat congolais et des partenaires privés.

Ne fallait-il pas transmettre le dossier devant cette commission ?
Il est prématuré de répondre à cette interrogation tant que l’affaire poursuit son cours judiciaire.

Mais confiant en notre justice, il est un fait indéniable que les interrogations soulevées trouveront des réponses appropriées.
Il y a donc lieu de rétablir la vérité dans cette affaire au mieux des intérêts des uns et des autres.

HISTORIQUE D’UN PARTENARIAT
La société Ridgepointe Overseas Development Limited, société constituée en vertu de la législation des Îles vierges britanniques, avait conclu en date du 04/09/1998 avec la Gecamines une convention minière en vue de créer une entreprise commune devant exploiter certaines ressources minières.

Cette convention minière approuvée par décret présidentiel n°121 du 19 septembre 1998, mettait à la disposition de la société commune sept concessions minières.

Et par arrêtés ministériels n°211 du 15/10/1998 et n°217 du 27/10/1998, le ministre des Mines avait ordonné la mise en exécution de cette convention minière par la mutation des concessions précitées.

Cependant, par un autre arrêté du 14 mars 2000, le ministre des Mines rapportera les 2 premiers arrêtés, empêchant ainsi le partenaire Ridgepointe de continuer ses activités, financées et commencées depuis 3 ans, et restituant les concessions susvisées à la Gecamines.

Après l’échec de toute tentative de conciliation avec l’Etat congolais, la société Ridgepointe déposera une demande d’arbitrage international à l’encontre de la RDC et la Gecamines auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui avait enregistré la demande en juillet 2000 et constitué un tribunal pour examiner ce litige.

Toutefois, compte tenu de l’enjeu du procès, de l’image du pays à l’étranger et du coût très élevé de la procédure judiciaire, les parties avaient décidé finalement de régler le différend à l’amiable.

Suivant l’accord de règlement à l’amiable conclu en date du 24 février 2004 entre Ridgepointe Overseas Development Limited, la Gecamines et la société Kababankola Mining Company, les concessions litigieuses ont été reparties KMC (né du partenariat Gecamines et Tremalt), Boss Mining (né du partenariat Gecamines et Shaford Capital) et Mukondo Mining (né du partenariat KMC et Boss Mining).

Il est à noter que Shaford Capital représente les intérêts de Ridgepointe Overseas, cédés au consortium anglo-saxon Camec, listé à la Bourse de Londres et détenu majoritairement par l’ancien joueur de cricket anglais Phil Edmonds.

Affaire à suivre.

Lien vers le texte original, intégral

Rentrée scolaire très diversement observée à travers la province, tant par les enseignants que par les élèves !...

Source : Radio Okapi
Date de survenance : 03 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 03 septembre 2007

Texte intégral :
Katanga : rentrée scolaire diversement observée à travers la province.

Cette rentrée est vécue différemment ce lundi, selon qu’on se trouve les grandes villes ou à l’intérieur de la province.
Dans le Haut-Lomami par exemple, la rentrée a été effective.
Les enseignants se disent contents de la révision à la hausse de leur salaire, rapporte radiookapi.net

A Lubumbashi, Likasi, Kipushi, Kalemie et Kolwezi, toutes les écoles officielles et conventionnées sont restées désertes.
Les enseignants refusent de reprendre les cours.
Ils exigent que le gouvernement revoie à la hausse leurs salaires.
Quelques enseignants trouvés ce lundi matin dans la cour du Lycée Twuendelee de Lubumbashi se moquent de ce qu’ils appellent de « faux syndicalistes » dont les propos ont été diffusés par certains médias kinois dimanche soir, appelant à la reprise du travail ce lundi.

Par contre les « bleu et blanc » étaient bel et bien en classe dans les écoles privées.

A l’intérieur de la province, la situation a été totalement différente.
A Kamina, l’engouement a été total, affirme un député provincial.
Responsables scolaires et enseignants se sont empressés de retirer les frais de fonctionnement.
Ils se sont dit contents puisque leur salaire a sensiblement augmenté.
Plusieurs écoles ont ouvert ce matin.

Dans le Lualaba, les enseignants et les directeurs ont été à l’école ce lundi.
Mais les élèves ont poursuivi leurs vacances.

Lien vers le texte original, intégral

Atelier sur l'évaluation des contrats miniers (surtout au Katanga): révélations (la Gécamines s'est auto-contrôlée !) et silences (audit actuel)...

Source :allAfrica, Le Phare
Date de survenance : 01 septembre 2007
Date de première publication sur Internet : 05 septembre 2007

Texte intégral :
Congo-Kinshasa: Contrats miniers - une révélation d'Osisa sème le doute dans les esprits.

Le chargé de programmes RDC de l'Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA), Hubert Tshiswaka, s'est montré très critique ce samedi au Cepas, en révélant avoir eu des entretiens avec le directeur de cabinet du ministère des Mines, qui est en même temps président de la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et para-étatique entre 1996 et fin 2006.

Intéressé par la qualité du travail abattu par les membres de la Commission dépêchés au Katanga, Hubert Tshiswaka a voulu savoir quelle a été la source de financement du groupe d'experts gouvernementaux qui se sont rendus au Katanga.
A sa grande surprise, il a appris du direcab que c'est la Gécamines qui a pré-financé l'opération.

Donc, les experts ont été pris en charge par la compagnie accusée d'avoir signé plusieurs contrats miniers qui ne prennent pas en compte l'intérêt même de l'entreprise.
Et l'on se pose la question de savoir si la qualité du travail à abattre par les experts gouvernementaux dans cette partie du pays ne risque pas d'avoir un caractère douteux, lorsqu'on sait que la main qui reçoit est toujours en dessous de celle qui donne ?

La révélation d'Osisa a été faite le week-end dernier lors d'un atelier sur l'évaluation des contrats miniers.
Rencontre organisée par le Forum de la société civile, une plate-forme regroupant plusieurs ONG et coordonnée par le Cepas.

Le directeur de Cepas, Ferdinand Muhigirwa, fait la synthèse du rapport du groupe des experts de la société civile qui ont déjà travaillé sur 12 contrats miniers conclus pendant la période comprise entre 1996 et fin 2006, dont 6 ont été signés par la Gécamines.

Constat :
la plupart des contrats ont porté sur des actifs importants relevant de la richesse nationale sans appel d'offres et ont donné lieu à la création des sociétés dans lesquelles les participations des sociétés congolaises sont toujours minoritaires.
Et rien n'a été fait pour valoriser les actifs miniers et industriels apportés par ces sociétés.

Ferdinand Muhigirwa a également fustigé le soutien apporté par la communauté financière internationale privée et multilatérale qui a garanti le financement de ces partenariats.

Le groupe des experts de la société civile a aussi constaté une disproportion importante entre les capitaux propres investis par le partenaire dans les projets et les dividendes exigées étant donné que les projets sont totalement financés par des emprunts.

Le directeur du Cepas a recommandé la révision des "joint-ventures" dont les opérations ont déjà commencé en se basant notamment sur la valeur des gisements, sans oublier de tenir compte des rapports réels de chaque partie en numéraire ou en nature dans la participation au capital de nouvelles sociétés.
« Les joint-ventures dont les travaux n'ont pas encore commencé, doivent être annulés », a-t-il conseillé.

Gaby Matshafu :
« La primeur du rapport de la commission gouvernementale est réservée au Gouvernement »

Appelé à informer l'opinion sur l'évolution du travail réalisé par la Commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers conclus par les entreprises publiques et paraétatiques, Gaby Matshafu, directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines, a expliqué que cette commission de 37 experts a déjà analysé 50 contrats sur les 60 prévus.
Les 3 conventions minières conclues par les autorités du pays avec la Sengamines, Banglow et Anvil Mining sont en cours d'examen. Une équipe s'y attelle déjà.

« Le rapport est destiné au gouvernement qui est seul habilité à prendre une décision », a-t-il lancé face à la tentation de faire des commentaires sur le travail abattu par les experts gouvernementaux.

Il a indiqué que la Commission a reçu un appui d'ONG dont l'Initiative pour une société ouverte en Afrique australe (Osisa).
Le délai lui imparti pour déposer son rapport est de 3 mois.

Un délai jugé trop court par les experts gouvernementaux au regard de l'abondance des matières à traiter.
Les experts collectent les informations auprès des comités de gestion des sociétés d'Etat, en consultant les différentes lettres, avant d'émettre un jugement de valeur sur le partenariat.

« Après la relecture du contrat, nous ferons notre rapport et ce n'est qu'après la réaction du gouvernement que l'on pourra envisager une renégociation », a-t-il insisté tout en reconnaissant que la renégociation est inévitable au regard de la mauvaise gouvernance qui a prévalu au pays les années antérieures.

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Mission d'enquête sur la pollution environnementale due aux "activités minières" : le ministre national n'a pu que constater un désastre général...

Source :mediacongo.net, La Prospérité
Date de survenance : 31 (?) août 2007
Date de première publication sur Internet :03 septembre 2007

Texte intégral :
Pollution de l'environnement au Katanga :
les entreprises minières appelées à se conformer !

Le ministre de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts vient de superviser une mission d'enquête sur la pollution environnementale causée par les usines, industries et les exploitants miniers dans la province cuprifère du Katanga.

Le ministre Didace Pembe s'est rendu compte, pendant son séjour de plus de 5 jours au Katanga, de la manière dont les exploitants miniers évacuent les déchets de leur production.

Avant de se rendre dans les entreprises de Lubumbashi, Kolwezi et Likasi, le ministre de l'Environnement, Conservation de la nature Eaux et Forêts a convié les agents et cadres de la coordination provinciale ainsi que le ministre provincial de l'Environnement à une séance de travail.

C'était pour les sensibiliser sur les efforts à fournir quant à la protection de l'environnement du Katanga qui est, selon le ministre, victime de la pollution et de la déforestation, base du réchauffement climatique.

A Lubumbashi, le ministre Didace Pembe s'est rendu dans 3 entreprises minières qui exploitent le cobalt et le cuivre, à savoir Rwashi Mining, Chemaf et Somika.

Ces unités de productions ont été visitées par le ministre de l'Environnement pour la simple raison qu'elles sont des entreprises des concentrations des minerais qui utilisent en plus les produits chimiques pour leur traitement.

Le ministre devait s'assurer de l'évacuation de ces produits qui polluent l'environnement.
Le constat amer est que tous ces déchets sont déversés dans les rivières et dans la nature provoquant ainsi la destruction de l'écosystème.

Dans le cadre de la recherche d'un environnement sain pour la population congolaise, le ministre de l'Environnement s'est rendu compte que la plupart des entreprises minières du Katanga n'ont ni Programme de Gestion environnementale et sociale ni Programme d'Ajustement Environnemental qui permettent de palier aux insuffisances liées à l'environnement.

Face à cette situation grave pour l'environnement, le ministre de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts, Didace Pembe a instruit les entreprises irrégulières de se conformer sans délai au risque de subir la rigueur de la loi qui peut aller jusqu'à la suspension d'exploitation.

On retiendra également de la mission d'enquête du ministre de l'Environnement que les travaux d'une carrière à Luisha ont été interdits d'exploitation pour la simple raison qu'elle est située à 500 m d'une école qui a formé plusieurs cadres de ce pays.

Le ministre s'est rendu ensuite au jardin zoologique de Lubumbashi où sont logés 2 tigres offerts par le Gouverneur de la province du Katanga Moïse Katumbi Chapwe.

C'est à Likasi que le ministre a déploré la destruction de la biodiversité par le fait que certains exploitants miniers déversent leurs déchets dans la rivière Kasamba.

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Kabila-Gouverneurs de provinces : accord sur les 40% de retenue à la source au 1er janvier 2008...et Katumbi rentre dans les rangs!

Source :Digitalcongo.net, ACP
Date de survenance : 28 août 2007
Date de première publication sur Internet : 29 août 2007

Texte intégral ...moins les fautes de frappes et de connaissances :
Kabila-Gouverneurs de provinces : accord sur les 40% de retenue à la source.

Au terme de cet entretien qualifié de fructueux et d’édifiant par les Gouverneurs de provinces, un accord est intervenu autour de l’application des 40% de retenue à la source des recettes à caractère national.

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a eu ce mardi, au Palais de la Nation, une séance de travail avec les gouverneurs de province, autour des questions relatives notamment à la rétrocession aux provinces des 40 % et aux allocations spéciales pour les Gouverneurs de province.

Quelques membres du gouvernement, à savoir le ministre d’Etat près du Chef de l’Etat, le ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, les ministres près le Premier ministre, des Affaires foncières, de l’EPSP, des Mines, de la Fonction publique et de l’Enseignement supérieur et universitaire, les membres des Assemblées provinciales et quelques membres du cabinet du Chef de l’Etat ont été associés à cette rencontre.

Le Président Joseph Kabila a rappelé à l’assemblée que la République démocratique du Congo restera unie et indivisible et qu’il ne faudra donc pas que la décentralisation soit synonyme de l’anarchie et de la division ;
d’où, a-t-il insisté, l’harmonie doit demeurer entre le gouvernement central et les institutions provinciales.

Le gouverneur de la province Orientale, Médard Autsai Asenga, porte-parole du groupe, a déclaré à la presse, qu’ils ont, à cette occasion, présenté au Président de la République tous les problèmes ayant trait aux budgets des provinces, en ce qui concerne notamment la rétrocession des 40%, et des allocations spéciales pour les gouverneurs de province, ajoutant qu’avant leur rencontre avec le Chef de l’Etat, ils ont débattu d’une « manière harmonieuse » cette question avec le Gouvernement de la République représenté par le ministre du Budget, et les conclusions de leurs concertations et le compromis politique qu’ils ont tous signé.

Le gouverneur de la province Orientale a déclaré, par ailleurs, que le Président de la République les a exhortés à garder permanentes les concertations avec le gouvernement central en vue de la résolution, tant soit peu, de nombreux problèmes des populations congolaises, ajoutant que le Chef de l’Etat les a rassurés de son implication personnelle auprès du gouvernement afin que le compromis politique qu’ils ont signé puisse être rapidement d’application.

Pour le gouverneur Autsai, la rétrocession des 40% relève des dispositions constitutionnelles que personne ne peut remettre en cause.
Mais, a-t-il précisé, faute de la loi sur la décentralisation, il est impossible pour le moment de l’appliquer :
« La rétrocession ne sera donc effective qu’à partir du 1er janvier 2008».
A la place, on a trouvé des allocations spéciales pour chaque province.

Pour sa part, le gouverneur de la province du Katanga, Moïse Katumbi, répondant à une question de la presse, a démenti catégoriquement les rumeurs selon lesquelles il serait entré en rébellion contre le gouvernement central sur la question de la rétrocession des 40% :
"C’est très faux", a-t-il insisté.
"C’est le Président Joseph Kabila qui nous a investis".
Il a précisé que le Chef de l’Etat, en sa qualité de fils du Katanga, bénéficie non seulement du soutien total du gouverneur, mais aussi de toute la population de cette province.

Le gouverneur Ngoy Kasansi du Kasai-Oriental a, quant à lui, indiqué qu’il est particulièrement satisfait de la solution trouvée à l’issue de la rencontre avec le Chef de l’Etat, étant donné que sa province privilégie d’abord la consolidation de l’unité nationale de notre pays :
« Nous acceptons ces dispositions qui sont constitutionnelles, lesquelles ont été promulguées par le Chef de l’Etat», a-t-il conclu.

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"40 % à la source" : la retenue intervient en janvier 2008...si la loi de décentralisation est votée ! Et d'ici là, petits arrangements entre amis...

août Source : Radio Okapi
Date de survenance : 28 août 2007
Date de première publication sur Internet : 29 août 2007

Texte intégral :
40 % des recettes des provinces : la retenue intervient en janvier 2008.

De juin à décembre 2007, les provinces auront droit aux allocations mensuelles du gouvernement central.

C’est le compromis auquel sont arrivés les gouverneurs de province, les présidents des assemblées provinciales et le ministre du Budget mardi a Kinshasa, a indiqué le gouverneur de la Province Orientale à radiookapi.net

Médard Autshai Senga, doyen et porte-parole des gouverneurs de province, a déclaré que ces allocations seront proportionnelles à l’apport financier de chaque province, à l’exception du Bas-Congo, du Katanga et de la ville de Kinshasa dont la contribution est importante au Trésor public.
Des arrangements particuliers seront appliqués à ces 3 provinces, a-t-il ajouté.

L’Assemblée nationale devra voter de la loi sur la décentralisation et la loi financière pour permettre la retenue à la source des 40% des recettes par les provinces dès 1er janvier 2008, a encore précisé le gouverneur de la Province Orientale.

Lien vers le texte original, intégral

Finalement, défaite de Katumbi et consors : pas de "retenue à la source" avant le 1er janvier 2008, après mise en place des mécanismes compensatoires

Source : mediacongo.net, ACP
Date de survenance : 27 août 2007
Date de première publication sur Internet : 28 août 2007

Texte quasi intégral :
La rétrocession des 40% des recettes de l'Etat aux provinces effective à partir du 1er janvier 2008.

La rétrocession aux provinces des 40% des recettes de l'Etat générées par ces entités sera effective à partir du 1er janvier 2008, du fait que le budget de l'Etat " 2007 " déjà promulgué par le Président de la République n'a pas prévu le mécanisme de transfert des charges entre les mois d'août et décembre 2007.

Quelques membres du gouvernement central se sont concertés avec les gouverneurs des provinces et les présidents des Assemblées provinciales ce lundi, à l'Hôtel du gouvernement, pour se convenir de l'effectivité de cette rétrocession.

Le ministre d'Etat à l'Intérieur, à la décentralisation et à la sécurité, Denis Kalume Numbi qui a présidé cette rencontre a indiqué à la presse que la RDC était engagée dans le processus de décentralisation qui doit aboutir en douceur.

Il a, à ce sujet, justifié des rencontres régulières pour évaluation entre le gouvernement central, les gouverneurs et les présidents des Assemblées provinciales.

Le Chef de l'Etat et le Premier ministre, a-t-il ajouté, sont déterminés pour la réussite du processus.

Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a rassuré qu'il n'y a pas de conflit entre le gouvernement central et les provinces appelés à travailler en synergie.

Il a toutefois corrigé, en parlant de "la retenue à la source de 40% par les provinces", à la place de la rétrocession et trouvé fondée la date du 1er janvier 2008 pour le lancement de cette opération, afin de permettre aux provinces de faire face à temps à certaines charges leur dévolues par la Constitution.

Le gouverneur intérimaire du Bas-Congo, Déo Nkusu, a indiqué pour sa part, que la retenue se fera effectivement mais avec volonté et que certaines provinces nanties seront solidaires avec celles qui le sont moins.

Il a cité pour illustrer les provinces du Bandundu et de l'Equateur qui doivent bénéficier des recettes de l'exportation des coupes de bois, perçues par le Bas-Congo, parce que c'est de là que provient ce produit.
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Note du collecteur :
par ailleurs, Joseph Kabila reçoit, ce mardi 28 août, les représentants des provinces pour vraiment définir et clarifier le processus.

Affaire à suivre, donc...

Lien vers le texte original, intégral